J'ai inscrit il y a quelques semaines une nouvelle élève au CP. C'est la mère qui s'est présentée avec une copie d'un jugement précisant que le père ne devait pas entrer en contact avec la mère; avec l'enfant uniquement dans un lieu précis avec présence d'un tiers. Les deux parents sont cependant tous les deux titulaires de l'autorité parentale. Aujourd'hui, le père vient me voir en me disant qu'il n'était pas au courant du changement d'école et qu'il était contre et que je n'aurais pas dû l'inscrire sans l'accord des deux parents. Je lui ai dit de me faire un écrit. Il va le faire et va même me l'envoyer par recommandé. Il compte également porter plainte contre la mère.

Une fois que j'aurai reçu le recommandé, je ne sais pas trop quoi faire. Quelqu'un a une réponse?

Tu as inscrit l'élève toi-même ou c'est la mairie qui a pris l'inscription?

C'est la mairie qui a inscrit. J'ai admis avec le certificat de la mairie.

C'est la mairie qui a inscrit. J'ai admis avec le certificat de la mairie.

Parfait. Il ne te reste plus qu'à transmettre à la mairie, avec copie à ton IEN, non?

Ca devrait répondre à ta question :

Si l’exercice de l’autorité parentale est conjoint :
L’Éducation nationale doit entretenir avec chacun des parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations et répondre parallèlement aux demandes d’information et de rendez-vous s’ils ne viennent pas ensemble.
Les deux parents sont électeurs et éligibles pour l’élection des représentants de parents d’élèves.
Le parent chez lequel le juge a fixé la résidence peut inscrire seul l’enfant dans l’école publique de son secteur. Pour tout autre choix, (demande de dérogation, inscription dans un établissement privé, instruction à domicile) l’accord de l’autre parent est requis.
Le certificat de radiation est remis au parent chez lequel l’enfant réside sans qu’il soit besoin de prouver le déménagement.
Les décisions éducatives relatives à l’enfant ne sont pas des actes usuels et requièrent donc l’accord des deux parents : par exemple :

• dossier d’orientation,
• bilan par le psychologue scolaire,
• participation à un voyage scolaire,
• autorisation de vaccination,

En cas de désaccord, chacun des parents peut saisir le juge aux Affaires Familiales.

in http://www.ac-lille.fr/dsden62/spip.php?article1411

La mère peut seule faire l'inscription dans l'école du lieu de résidence de la gamine (sans doute chez elle); si le père n'est pas d'accord, il n'a pas à t'envoyer de courrier, que vas-tu en faire ? tu n'as aucun pouvoir décisionnel... mais il doit s'adresser aux tribunaux compétents.

Cela ne concerne pas l'école.

voir aussi :

http://www.ac-grenoble.fr/ecole/74/directeurs74/spip.php?article244

http://www.ac-caen.fr/mediatheque/ia61/eleves/1er_degre/autoriteparentale.pdf

Tu as les textes , il te reste à joindre très rapidement ton IEN pour l'informer du problème, prépare un mail avec copie des papiers transmis par les deux parties.
Lorsque je me suis trouvée dans ce cas, j'ai aussi ouvert un dossier à l'autonome par prudence.

Merci pour vos réponses. Pour préciser un peu la situation, la mère est dans un foyer d'accueil avec sa fille et l'a inscrite à l'école (secteur du foyer) sans en informer le père et en me montrant la copie du jugement (qu'elle avait également montré aux services de la mairie).

Bon, d'après tout les docs mis en lien et vos réponses je ne pense pas avoir commis d'erreur. Je vais juste dire au père que s'il n'est pas d'accord avec la décision de la mère, cela ne me regarde pas et qu'il s'adresse à qui de droit.