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etoile13

Je n'arrive pas à trouver la circulaire...

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etoile13

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver la version d'origine de la circulaire n°97-178 du 18.09.1997.
Je me suis rendue sur le site Legifrance, j'ai recherché dans Google, je ne l'ai pas trouvé.
L'un d'entre vous saurait-il comment la trouver?

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mamette

Bonjour,

Je ne comprends pas ce que tu entends par "version d'origine", j'ai trouvé ceci: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1508.pdf

mais ce n'est sans doute pas ce que tu cherches... :idontno:

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etoile13

Bonjour mamette,

Merci pour ta réponse.
Ce lien je l'ai déjà visité. Ce n'est pas ce que je recherche.

J'entends par version d'origine, le texte tel qu'il a été publié lors de sa 1ère diffusion, cad sans les modifications apportées par les lois qui l'ont succédé.

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mayre

Dans Legifrance, en haut à gauche, tu peux choisir la date de validité.

Edit: étant sur le téléphone hier, je n'avais pas pu voir les différents liens. Le lien que tu cites est la circulaire d'origine.

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