Bonsoir, une petite question aux pros des textes : Y a-t-il un délai pour transmettre à son directeur sa demande d'autorisation de sortie (sortie régulière : sport avec les intervenants municipaux de sport avec trajet en car géré par la mairie) ?

Merci pour votre réponse.

Pas de délai à ma connaissance, si ce n'est bien sûr avant la sortie, et de manière à ce que le directeur soit en mesure d'apprécier le cadre de la sortie : s'il n'y a pas assez d'accompagnateurs et qu'il a la fiche à la dernière minute, ça me paraît difficile...

Si si il y a un délai, il se trouve dans ce B.O hors série :

IV.2. Procédure d'autorisation et de contrôle
L'autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l'avance, par le directeur d'école qui doit disposer d'un dossier complet constitué de la demande d'autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée (annexe 1), de la fiche d'information sur le transport (annexe 3) et, le cas échéant, des pièces administratives précisées dans ces annexes, au moins une semaine avant la date de la sortie.

Merci beaucoup et j'ai aussi trouvé ça. Je le mets pour d'autres... Ca peut intéresser.

"Pour les déplacements sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, l'autorisation de sortie doit avoir été accordée au préalable par le directeur d'école, sans condition de délai (annexe 1 bis)." (BO HS n°7 du 23/09/1999)

Reste à savoir ce que signifie "proximité". A pied ? A 2 minutes en car ? Dans la même ville ?

Reste à savoir ce que signifie "proximité". A pied ? A 2 minutes en car ? Dans la même ville ?

Ce n'est peut-être pas plus mal que cette notion soit un peu floue...

C'est au responsable de la sortie de juger de la proximité, du nombre d'accompagnateurs à prévoir.

Une sortie en ville à 200 m avec trois boulevards à traverser et une sortie d'1 km en zone rurale où les risques sont plus limités, n'ont rien de comparables...

De même qu'une sortie à 2 mn en car réservé pour la classe, et 2 mn de tramway ou de métro...

Merci Moustache, je comprends bien ce que tu veux dire et je suis bien d'accord avec toi, même si ce flou ne m'arrange pas dans notre situation.