Posté(e) 15 septembre 201411 a Bonjour, J'ai créé ma propre entreprise, et travaillé plus de 5 ans. Quelqu'un sait-il si cela est valable pour le 3ème concours ? Les textes officiels disent "dans le cadre d'un contrat de droit privé" mais je ne sais pas comment l'interpréter... Merci
Posté(e) 15 septembre 201411 a J'ai créé ma propre entreprise, et travaillé plus de 5 ans.Les textes officiels disent "dans le cadre d'un contrat de droit privé" mais je ne sais pas comment l'interpréter... Ta boîte relevait clairement du régime de droit privé. Dès lors, « Toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte ». La difficulté est qu‘un gérant est a priori un travailleur non salarié, donc sans contrat de travail. Il t'appartient donc de convaincre les services du Rectorat qu'il s'agissait bien d'une activité professionnelle rémunérée. Si une rémunération était explicitement prévue dans les statuts de ton entreprise (qui sont une forme de "contrat" engageant les associés), ça devrait aller tout seul. Sinon, il faudra peut-être ressortir tes déclarations de revenu, etc. Le mieux serait sans doute de prendre contact avec le Rectorat, et de leur expliquer ton problème. Comme c'est eux qui décideront au final de la validité de ta candidature, autant t'aligner d'entrée sur leurs critères...
Posté(e) 15 septembre 201411 a Auteur Merci pour cette réponse. Il y avait bien une rémunération régulière, donc ça devrait aller. Mais je vais contacter le Rectorat par précaution.
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