sawadee13 Posted January 19, 2015 Posted January 19, 2015 Bonjour, Je me renseigne pour quelqu'un de me entourage, professeur, qui divorce et va avoir ses enfants un WE / 2 et la moitié des vacances scolaires. Son ex n'est pas fonctionnaire. Conservera-t-il son supplément familial? Ki ki sait? Merci
oOYaYaOo Posted January 19, 2015 Posted January 19, 2015 Mon conjoint a deux enfants un weekend sur 2 et n'a jamais rien touché car une seule des deux peut ... Mais là les 2 sont à l'EN ... Donc je ne suis pas sure pour ton cas mais je dirais non dans la "loi" il n'a pas d'enfant à charge mais un droit de visite... Et oui pas juste mais pour mon.conjoint c'est comme ca ! Il ne peut meme pas les.declarer aux impots ... Peut etre que quelqu'un est plus calé que moi !
sawadee13 Posted January 19, 2015 Author Posted January 19, 2015 Que faut-il mettre derrière le terme d'enfants "à charge"...? Parce que même si un père n'élève plus ses enfants au quotidien, il en a bien la charge financière puisqu'il paie une pension alimentaire.
barbotinne Posted January 19, 2015 Posted January 19, 2015 le père de mes enfants va toucher le SFT alors qu'il n'aura qu'un droit de visite. C'est un arrangement c'est tout. Ton collègue doit faire sa demande de SFT avec l'attestation de l'employeur de la mère comme quoi elle ne le touche pas. Par contre au niveau de la loi un juge peut prendre en compte le versement de tout ou partie de ce sft à la mère en plus de la pension.
oOYaYaOo Posted January 19, 2015 Posted January 19, 2015 Si un père paye la pention alimentaire c'est que justement il n'en a pas la charge funancière au regard de la loi. Sinon ils seraient en garde alternée (1semaine 1 semaine) donc il pourra declarer la pension mais pas la charge... Normalemnt tout ca est etabli dans le jugement suitr au divorce ... Pareil pour la sft s'il la touche il paiera plus de pension si c'est la mère moins ca aussi c'est normalement etabli avdc le juge...
sawadee13 Posted January 19, 2015 Author Posted January 19, 2015 le père de mes enfants va toucher le SFT alors qu'il n'aura qu'un droit de visite. C'est un arrangement c'est tout. Ton collègue doit faire sa demande de SFT avec l'attestation de l'employeur de la mère comme quoi elle ne le touche pas. Par contre au niveau de la loi un juge peut prendre en compte le versement de tout ou partie de ce sft à la mère en plus de la pension. Donc si j'ai bien compris, les 2 parents ne peuvent pas avoir droit au supplément familial? Même si l'un bosse dans le privé alors que l'autre est fonctionnaire?
azerty Posted January 19, 2015 Posted January 19, 2015 Mon conjoint a toujours touché le sft même lorsque nous étions séparés et que les enfants étaient avec moi.
sawadee13 Posted January 20, 2015 Author Posted January 20, 2015 Mon conjoint a toujours touché le sft même lorsque nous étions séparés et que les enfants étaient avec moi. Tu es fonctionnaire Azerty? Et lui?
azerty Posted January 20, 2015 Posted January 20, 2015 Mon conjoint est fonctionnaire, oui, moi aussi mais je ne le touche pas puisque c'est un sft par famille.
solulou Posted January 20, 2015 Posted January 20, 2015 Il déduira des impôts la pension alimentaire c est pour ça au il ne déclare pas d enfant à charge. Pour le SFT un seul par famille peu importe la profession des deux parents
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