ChantillyFraise Posted January 27, 2015 Posted January 27, 2015 Je me pose une question, quant aux déclarations d'accident. Quand il y a un accident (exemple : chute en récréation, temps scolaire), nous remplissons une déclaration d'accident que nous envoyons à notre IEN. L'enfant a une assurance scolaire souscrite, mais s'il y a des "conséquences" de la chute (sachant qu'il n'y a pas de tiers impliqué) c'est l'assurance souscrite par l'enfant qui intervient? L'école a l'assurance avec l'OCCE (quand je suis arrivée dans l'école et en formation, directeur, il nous a été dit que le contrat était "couplé" avec l'OCCE) En avez vous une autre? (pour votre école) Merci de m'éclairer
natoo Posted January 27, 2015 Posted January 27, 2015 Avant on pouvait prendre une assurance qui était différente de l'OCCE, je ne crois pas dire de bêtises en disant qu'il s'agissait de la MAE. Mais depuis plusieurs années, cette assurance se trouve incluse dans la cotisation OCCE, et je crois qu'elle couvre les mêmes choses.
ChantillyFraise Posted January 27, 2015 Author Posted January 27, 2015 c'est bien ce qui me semblait aussi mais du coup jai eu un doute donc je préfère demander
gihem Posted January 28, 2015 Posted January 28, 2015 Les écoles ne sont pas obligées de prendre une assurance. Sur temps scolaire, on remplit une déclaration d'accident car en cas de séquelles ultérieures, la famille de la victime peut se retourner contre l'école pour demander des dommages et intérêts. L'état se substitue au fonctionnaire mais s'il est avéré que ce dernier a commis une faute, l'état se retourne contre le fonctionnaire. D'où l'importance de remplir correctement cette déclaration d'accident surtout si on pressent qu'il y aura des séquelles à l'accident.
gihem Posted January 28, 2015 Posted January 28, 2015 Oui, enfin, il faut que la blessure soit un peu sérieuse. Y a des parents qui vont aux urgences pour un bleu ou une contusion et qui reviennent avec un certificat médical où il est écrit ... pas grand chose hormis "untel se plaint de ... suite à un coup d'un camarade (ou une chute). La radio et l'examen clinique ne révèlent aucune fracture ni ....". Je prends le certificat en disant merci bien et je fais un classement vertical comme on dit. Sinon, je remplirais des déclarations d'accident toutes les semaines.
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