maikresse Caro Posted February 15, 2015 Posted February 15, 2015 Bonjour à tous (toutes). A la suite de la naissance de ma deuxième puce, l'inspection me demande de leur fournir une attestation de non-perception du SFT pour le papa. Je pose la question à ceux de mon département (41). La fille ne m'a pas précisé où avoir cette attestation. Y a-t-il un formulaire tout prêt à remplir ou bien est-ce un courrier de l'employeur? merci pour vos réponses.
aleytys Posted February 15, 2015 Posted February 15, 2015 Bonjour, il s'agit d'une attestation que te fera l'employeur de ton conjoint. Il n'y a pas de document type. Ils doivent juste stipuler que ton conjoint ne touche pas de supplément de traitement familial. C'est tout.
maikresse Caro Posted February 17, 2015 Author Posted February 17, 2015 J'ai trouvé un modèle "prêt à remplir" mais pas sur l'IA du département, mais celui d'à côté (Loiret). Je vais vois avec la gestionnaire si je peux l'utiliser.
Recommended Posts
Create an account or sign in to comment
You need to be a member in order to leave a comment
Create an account
Sign up for a new account in our community. It's easy!
Register a new accountSign in
Already have an account? Sign in here.
Sign In Now