Bonjour à tous (toutes). A la suite de la naissance de ma deuxième puce, l'inspection me demande de leur fournir une attestation de non-perception du SFT pour le papa.

Je pose la question à ceux de mon département (41). La fille ne m'a pas précisé où avoir cette attestation. Y a-t-il un formulaire tout prêt à remplir ou bien est-ce un courrier de l'employeur?

merci pour vos réponses.

Bonjour,

il s'agit d'une attestation que te fera l'employeur de ton conjoint. Il n'y a pas de document type. Ils doivent juste stipuler que ton conjoint ne touche pas de supplément de traitement familial. C'est tout.

J'ai trouvé un modèle "prêt à remplir" mais pas sur l'IA du département, mais celui d'à côté (Loiret). Je vais vois avec la gestionnaire si je peux l'utiliser.