So free Posted February 22, 2015 Posted February 22, 2015 Bonjour, Je souhaiterais savoir si le nombre de demi-journées d'absence pour enfant malade est calculé sur une année civile ou sur une année scolaire. De plus, savez-vous si lorsque notre conjoint ne bénéficie pas de ces jours enfant malade, on peut le faire valoir à tout moment de l'année ou s'il faut se faire connaître en début d'année scolaire. Merci d'avance pour vos réponses
piloute87 Posted February 22, 2015 Posted February 22, 2015 Sophely, le sujet a été traité de nombreuses fois sur le forum. Une petite recherche ça n'est pas grand chose..... Voici la réponse circulaire 83 164 du 13 avril 1983 Choix de l'année (scolaire ou civile) servant de période de référence au décompte du contingent annuel d'autorisations d'absence La circulaire Fonction publique évoque la possibilité d'opérer le décompte des jours d'autorisations d'absence par année scolaire pour les agents travaillant selon le cycle scolaire, l'année civile demeurant la période de référence pour toutes les autres catégories de personnels. Cependant, dans le souci de simplifier la procédure d'octroi de ces facilités d'absence qui concernent désormais conjointement les deux titulaires de l'autorité parentale, l'année civile a été retenue comme période unique de référence pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de l'Education nationale. Il est bien entendu que cette mesure, visant uniquement à faciliter la gestion des autorisations d'absence, ne porte aucunement préjudice aux droits des intéressés en la matière. Donc la réponse est en année civile
ChantillyFraise Posted February 22, 2015 Posted February 22, 2015 ah bah moi ma gestionnaire m'a dit année scolaire quand je lui ai posé la question le mois dernier!
lilie2fr Posted February 22, 2015 Posted February 22, 2015 Oui car, encore une fois, les gestionnaires (comme certains IEN ou secrétaires de circo) ne connaissant pas les textes. Il faut donc toujours vérifier par soi même. Le sujet ayant déjà été traité, je ferme celui ci
Recommended Posts