Jugement de divorce et autorité parentale

[Nadikaah]

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[Elodyie]

Ma directrice m'a déjà dit que si le parent à toujours l'autorité parentale, alors on ne peut pas lui refuser de récupérer son enfant, quelque soit le moment (autrement dit, même si ce n'est pas son jour... Etc).

C'est ensuite à l'autre parent de faire valoir ses droit s'il y a un soucis.

Par contre si c'est écrit sur le jugement que l'autre parent n'a plus l'autorité parentale alors là effectivement on ne rend pas l'enfant à cette personne.

Mais je lirai avec attention les réponses pour voir s'ils valident ou pas

[dada]

Un petit guide très bien fait

Et sinon au vue de ce que tu nous racontes, je ferai un mail explicatif à l'IEN en lui demandant un avis éclairé.

[Sybilline]

Bonjour,

Le père ayant toujours l'autorité parentale, il a le droit d'avoir accès aux résultats de son enfant. Donc, envoi des résultats si tu as l'adresse. Sinon, tu laisses tomber, tu n'es pas un officier d'office judiciaire et tu n'as pas à chercher. Tu peux aussi le recevoir pour parler des résultats scolaires de son enfant.

Pour la question de récupérer le gamin, à ta place, je me rapprocherais de ton IEN. Pour moi c'est non, sauf si le père t'amène un jugement qui dit le contraire. Et la prochaine fois que la mère te menace, tu lui fais gentiment remarquer que la situation a l'air bien compliquée et que tu vas alerter le juge des enfants pour avoir un avis, ça pourrait bien la calmer.

Bon courage.

[Floredelouest]

Bonjour,

Plusieurs sujets évoquent ce problème. En faisant une recherche, tu trouveras les différents points de vue.

La réponse que j'ai pu lire ici ou là à plusieurs reprises est que si aucun jugement ne stipule que le père a perdu l'autorité parentale, il peut exercer son droit de parent à tout moment, comme venir chercher son enfant.

Le jugement de divorce statue sur les droits et devoirs de chaque parent, mais ne s'impose pas à toi, sauf si déchéance autorité parentale totale ou partielle.

Même si la mère n'est pas satisfaite de cette réponse, tu n'y peux rien, ce n'est pas une prise de position de ta part, tu peux te retrancher derrière la loi.

[Floredelouest]

Bonjour,

Le père ayant toujours l'autorité parentale, il a le droit d'avoir accès aux résultats de son enfant. Donc, envoi des résultats si tu as l'adresse. Sinon, tu laisses tomber, tu n'es pas un officier d'office judiciaire et tu n'as pas à chercher. Tu peux aussi le recevoir pour parler des résultats scolaires de son enfant.

Pour la question de récupérer le gamin, à ta place, je me rapprocherais de ton IEN. Pour moi c'est non, sauf si le père t'amène un jugement qui dit le contraire. Et la prochaine fois que la mère te menace, tu lui fais gentiment remarquer que la situation a l'air bien compliquée et que tu vas alerter le juge des enfants pour avoir un avis, ça pourrait bien la calmer.

Bon courage.

A mon sens, c'est l'inverse qu'il faut faire. Le père n'a pas à apporter de preuve de son autorité parentale. Elle est réputée acquise. C'est plutôt à la mère de fournir un jugement de la déchéance de l'autorité parentale.

C'est un peu comme demander à quelqu'un de prouver son innocence, alors que c'est à l'accusateur de faire preuve de la culpabilité.

[lilie2fr]

Flore a raison. En plus tu es en élémentaire donc tu n'as pas à vérifier qui récupère l'enfant.

[Floredelouest]

Flore a toujours raison. En plus tu es en élémentaire donc tu n'as pas à vérifier qui récupère l'enfant.

Lilie, tu avais oublié un mot, je me suis donc permise de corriger ta phrase...

[lilie2fr]

rohhhhhhhhhhhhh

[boubiz]

La réponse a déjà été donnée. Je suis dans ce cas mais pour ma propre fille! Même type de jugement pour le père.

COncrètement, il faut différencier les modalités du droit de visite et d'hébergement et l'autorité parentale.

L'autorité parentale exclusive ne peut accordée qu'à la suite d'un jugement par le JAF. Tant qu'il n'y a pas ce papier, le père exerce l'autorité. Il a donc un droit de regard et d'avis sur les décisions concernant l'enfant et donc sa scolarité. Je dirai même qu'en refusant un RDV au père, l'enseignant serait en tort et serait en droit de faire réclamation.

En gros, si la mère n'apporte pas le jugement de déchéance de l'autorité parentale ou de son exercice de l'autorité parentale exclusive, tu ne peux pas refuser de RDV au père.

Par ailleurs, il est à noter que les JAF décident uniquement dans des cas extrêmes de retirer l'autorité parentale (violence aggravée sur l'enfant, alcoolisme ou drogue) ou l'autorité parentale exclusive (abandon de tous les droits et devoirs envers l'enfant depuis plusieurs années).

[Nadikaah]

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[dada]

Merci pour vos réponses rapides.

Dada, merci pour le guide que je vais transmettre également à ma directrice, il pourra nous être utile.

L'idée d'avertir l'IEN est bonne, mais je préfère attendre car en ce moment, nous avons malheureusement d'autres problèmes à régler avec elle et je pense qu'elle ne répondra pas dans l'immédiat...

Boubiz (et en reprenant les propos de Lilie), donc si je comprends bien, si le père vient chercher l'enfant le soir, sans papier de la maman m'indiquant expressement qu'il n'en a pas le droit, je peux laisser l'enfant repartir avec lui ?

Je ne suis pas Boubiz mais je peux te répondre, oui tu peux lui laisser et mm tu dois... Comme tu dois aussi le faire s'il vient sur temps scolaire.....

J'ai eu le cas une année, un papa est venu ( alors qu'il y avait une procédure lourde en cours qui plus est....) sur temps scolaire pour chercher son fils, j'étais dans l'obligation de lui remettre, heureusement pour moi, la maman n'avait pas mis son fils à l'école car j'aurais été très embêté....