Bonjour,

Savez-vous si les années d'apprentissages sous contrat privé peuvent compter dans les 5 années d'expérience indispensables pour pouvoir passer le troisième concours ?

Merci d'avance

Activités professionnelles

Vous devez justifier d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé.

Toute activité professionnelle rémunérée peut être prise en compte, dès lors qu'elle a été accomplie sous un régime de droit privé. Les activités professionnelles accomplies en qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire, d'agent public, de maître ou de documentaliste des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État ne peuvent être prises en compte dans la durée des activités professionnelles exigée.

La durée des activités professionnelles doit être de cinq ans au moins, appréciée à la date de publication des résultats d'admissibilité.

Le calcul est effectué en déterminant la période comprise entre la date de début et la date de fin du contrat. La durée totale du contrat est prise en compte dans la limite de ces deux dates quelle que soit la quotité de services prévue dans le contrat. Toute période de congé est prise en compte pour sa totalité qu'elle soit rémunérée ou non, dès lors que la personne est sous contrat de travail durant cette période de congé.

Ainsi, les périodes suivantes entrent dans le cadre des activités professionnelles :

• le congé annuel,
• le congé de maladie rémunéré ou indemnisé (le congé de grave maladie est donc pris en compte),
• le congé accordé à la suite d'un accident du travail ou pendant une maladie professionnelle,
• les congés de maternité, de paternité ou d'adoption rémunérés ou indemnisés,
• le congé parental,
• le congé de formation syndicale,
• le congé de formation professionnelle.

De mon interprétation, si je me réfère à ce que j'ai repassé en rouge, oui. Puisqu'un contrat d'apprentissage est un contrat de travail, et que, même si, dans les faits, l'apprenti n'est pas à plein temps sur le lieu de travail, son contrat est à plein temps.

Pour être sûre, passe un coup de téléphone, ou envoie un mail à ton rectorat. C'est quand même la source la plus fiable.

Je suis intéressée par la réponse... J'ai mes 5 ans de travail après mon apprentissage, mais si ça peut aider pour l'ancienneté (si je ne m'abuse, on gagne un ou deux échelons selon le temps de travail de droit privé effectué avant le concours...)