locaux scolaires?

Posté(e) 11 mai 201511 a

Bonjour à tous,

Comment savoir si un espace est bien considéré comme un local scolaire ou pas?

Je m'explique : nos classes sont situées dans un grand bâtiment. Une partie du RDC de ce bâtiment était, il y a 6-7 ans, occupé par le restaurant scolaire. Au déménagement du restaurant scolaire, la mairie a récupéré les locaux pour y installer l'école de musique : utilisation hors temps scolaire, utilisation pédagogique et conforme à aux principes de laïcité et neutralité etc. La mairie étant propriétaire des locaux, même si ces locaux étaient considérés locaux scolaires, elle en avait le droit.

Sauf que là, l'école de musique déménage, et la mairie veut (enfin, a décidé d') installer une association (vente de vêtements de récupération) qui fonctionne principalement... sur le temps scolaire. Un des arguments de la mairie est que ces locaux ne sont pas des locaux scolaires et qu'elle n'est donc pas soumise aux mêmes règles que les locaux scolaires.

Comment en avoir moi la confirmation (que ces locaux ne sont pas des locaux scolaires)? à qui demander? J'ai cru lire que l'on pouvait faire un courrier au DASEN via IEN pour signaler notre besoin de locaux...

Et si ce ne sont vraiment pas des locaux scolaires, n'y a t-il pas tout de même une règlementation du fait que les locaux sont à l'intérieur des mêmes bâtiments (même si il y a deux entrées différentes).

Mon IEN botte un peu en touche...

Merci pour vos réponses!

Posté(e) 11 mai 201511 a

Bonne question ! J'ai longtemps cherché et recherché des textes en vain sur ce qui est considéré comme faisant partie ou non des locaux scolaires.

Chaque configuration est particulière, le mieux est de voir avec les pompiers ou la commission de sécurité, + mairie, DDEN,... pour faire le point et connaître avec précision le cadre de tes responsabilités.

Posté(e) 11 mai 201511 a

De mémoire, il me sembleq que les locaux scolaires doivent être déclaré en préfecture .... Mais là je n'ai pas le temps de chercher...

Posté(e) 11 mai 201511 a

La commission de sécurité établit un rapport dans lequel sont notés les pièces définies comme bâtiment scolaire.

Tu dois bien avoir un rapport ancien qui traîne dans ton bureau?

Bon c'est le maire qui est responsable de la commission de sécurité mais comment pourrait-il se dédire ?

La commission de sécurité établit un rapport dans lequel sont notés les pièces définies comme bâtiment scolaire.

Tu dois bien avoir un rapport ancien qui traîne dans ton bureau?

Bon c'est le maire qui est responsable de la commission de sécurité mais comment pourrait-il se dédire ?

pour ton IEN pose la question par écrit ....