Bonjour,

Je suis directrice d'une école de 7 classes et la mairie souhaite nous verser la totalité du montant des crédits scolaires (donc pour faire nos commandes de fournitures) sur la coopérative scolaire, ce qui représente une somme de près de 4000€, toutes classes confondues. La somme serait versée sur la coopérative centrale, dont je suis également mandataire,

Seulement, je viens de lire dans le Compte-Rendu du Conseil municipal que ce versement est contraire à la loi, le maire serait alors passible d'une peine de 25000€ d'amende : cela transforme une délégation de service public en subvention. Cette remarque a été faite par une personne de la liste d'opposition à la mairie.

Et en plus, je peux être aussi accusée...

Demain, il y a un nouveau conseil municipal, cette subvention doit être votée et versée sur le compte de la coopérative scolaire et je pense qu'il y aura une majorité de "pour".

Que puis-je faire ? Je n'ai pas les textes exacts et en plein mois d'août, joindre les personnes concernées est difficile...

Merci beaucoup.

C'est une coop OCCE?

Si c'est le cas, tu n'auras pas le droit de dépenser l'argent en fournitures scolaires ensuite, donc l'idée est irréalisable.

Merci pour ta réponse.

Ce procédé est illégal. Surtout, n'accepte pas car toi aussi, tu aurais des ennuis à gérer cela.

Le budget des fournitures doit être directement géré par la mairie et on ne doit pas acheter de fourniture avec la coopérative.

Oui merci Goellette, et merci pour l'autre partie

C'est parfait.

De rien !

Tiens-nous au courant.

Pas de soucis. Mon courrier au maire est fait, doublé à l'IEN, je lui ai cité le texte, mis en lien vers EDUSCOL, et lui ai dit qu'il comprendrait bien que je refusais cette situation.

Ceci dit, lui peut être inquiété très sérieusement aussi.

Donc je ne comprends même pas que ça puisse être voté et que des gens votent pour.

Et pourtant, ce type de situations est encore assez courant car ça arrange beaucoup de monde : la mairie car elle n'a plus besoin de gérer l'argent en direct, les enseignants de l'école (sauf celui qui se tape la compta) car c'est bien plus simple, et les fournisseurs qui, alors même qu'ils savent que ce fonctionnement est illégal, adorent venir vendre tout et n'importe quoi dans ces écoles car c'est bien plus facile que de s'adresser directement en mairie.