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Scolarisation en maternelle et obligation d'accepter un élève- ou non?


Zacchita
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Bonjour,

En travaillant sur les valeurs fondamentales de l'école, le livre Hatier met l'accent sur l'égalité d'accès des élèves, de six à 16 ans, période de scolarité obligatoire pendant laquelle aucun établissement ne peut refuser l'inscription d'un élève.

Qu'en est-il donc de la maternelle ? La scolarité n'étant pas obligatoire, un l'établissement a-t-il le droit de refuser l'inscription d'un élève ? Si oui, sous quelle condition ? Quelles sont donc les obligations et les droits des établissements concernant l'accueil des maternelles?

Merci pour votre aide !

Alexandra

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A deux ans, on peut moduler son temps de scolarisation grâce au contrat "la scolarisation à deux ans". On peut respecter réellement le besoin de l'enfant, si les parents jouent le jeu ...


Regarde sur le règlement départemental type de l'école maternelle

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