Scolarisation en maternelle et obligation d'accepter un élève- ou non?

[Zacchita]

Bonjour,

En travaillant sur les valeurs fondamentales de l'école, le livre Hatier met l'accent sur l'égalité d'accès des élèves, de six à 16 ans, période de scolarité obligatoire pendant laquelle aucun établissement ne peut refuser l'inscription d'un élève.

Qu'en est-il donc de la maternelle ? La scolarité n'étant pas obligatoire, un l'établissement a-t-il le droit de refuser l'inscription d'un élève ? Si oui, sous quelle condition ? Quelles sont donc les obligations et les droits des établissements concernant l'accueil des maternelles?

Merci pour votre aide !

Alexandra

[scoopy]

A deux ans, on peut moduler son temps de scolarisation grâce au contrat "la scolarisation à deux ans". On peut respecter réellement le besoin de l'enfant, si les parents jouent le jeu ...

Regarde sur le règlement départemental type de l'école maternelle

[lod6]

Je crois qu'à partir de 3 ans, on ne peut pas refuser l'inscription d'un enfant si les parents en font la demande.

[Zacchita]

Merci pour vos réponses!