Bonjour,

suite à un problème de cantine, je viens d'apprendre ce soir que la Mairie veut changer rapidement les horaires de l'école (rallonger de 15mn la pause du midi et terminer 15mn plus tard le soir).

Je viens de chercher les textes précisant les modalités et je suis assez circonspect : j'ai compris que c'est le DASEN qui fixe les horaires des écoles, et donc les modfications mais que le Maire peut également les modifier en fonction des contraintes locales, de façon permanente.

En gros, si la Mairie veut changer les horaires très vite, c'est possible ?

Parce que pour moi, il faut avis du CE, avis du conseil municipal, infomation à l'IEN avant décision du DASEN, et changement à la rentrée scolaire.

Merci de vos réponses pertinentes.

Parce que pour moi, il faut avis du CE, avis du conseil municipal, infomation à l'IEN avant décision du DASEN, et changement à la rentrée scolaire.

Pas mieux.

Je sais qu'on peut changer en cours d'année.

Parce que pour moi, il faut avis du CE, avis du conseil municipal, infomation à l'IEN avant décision du DASEN, et changement à la rentrée scolaire.

Pas mieux.

Non.

"Article L521-3 du Code de l'Education: Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales."

Autrement dit, le maire (et pas le conseil municipal) demande son avis au DASEN (via l'IEN - de fait, souvent l'IEN gère par délégation de pouvoir) et entérine les horaires. D'ailleurs, ce n'est qu'un avis.

Puisque je l'ai déjà vécu (et bien que je n'ai pas été d'accord avec la nouvelle organisation), cela peut être fait en deux jours, tant que cela ne concerne que les heures d'entrée et de sortie et pas le temps hebdomadaire d'enseignement ni le temps de Tap validé dans le PEDT. Le Dasen est responsable de surveiller que le temps d'enseignement est bien dans les jours "ouvrables", qu'il est complet, et que les volumes horaires des TAP soient conformes au Pedt.

Aussi vécu en milieu d'année à cause des problèmes d'horaires de bus, ça changeait pas grand chose, 10 min de décalage mais ça s'est fait très vite, la semaine suivant le problème.

merci pour vos réponses,

je pensai que ça ne pouvait pas se faire en cours d'année, mais je le redoutai à la lecture des textes, notamment l'extrait mentionné dans une précédente réponse.

Vous me confirmez que c'est possible, ça ne me rassure pas.

Mais en ce qui me concerne, la modification envisagée par la Mairie (finir à 11h45 au lieu de 12h, finir à 16h au lieu de 15h45) aurait des insidences sur les TAP (qui sont dans le PEDT de 15h45 à17h).

En tout cas ce n'est pas moi qui vait communiquer cette info à la Mairie.

Si elle la trouve,et bien je ferai au mieux (ce qui revient à dire que je subirai !).

Merci encore