scoopy Posted October 7, 2015 Share Posted October 7, 2015 Bonjour. J'ai eu les comptes de notre association Usep le 28/09, j'ai donc fait les transferts de statuts à la sous-préfecture à laquelle je dépends. Je ne peux donc aller pour le moment à la banque faire le changement de signature. Or, il faut que je renvoie le dossier d'affiliation Usep rapidement et donc payer. Puis-je avancer l'argent avec le compte OCCE où j'ai la signature ? (Je ferai un chèque Usep pour rembourser l'OCCE dès que signature accordée). Ou avez-vous une autre solution possible et légale également ? Merci car je ne veux pas que les élèves soient pénalisés pour des papiers Link to comment Share on other sites More sharing options...
André Jorge Posted October 7, 2015 Share Posted October 7, 2015 Bonjour. Personnellement, je ne l'ai jamais fait, mais j'avais lu quelque part que c'est toléré. J'ai retrouvé ce document : http://www.occe.coop/~ad91/Achat%20coop%20ce%20qui%20est%20permis.pdf La possibilité de faire transiter la cotisation USEP demandée aux parents par la coopérative (cette demande doit bien être identifiée USEP auprès des parents) et régler l'adhésion à l'USEP par un chèque de coopérative. Link to comment Share on other sites More sharing options...
scoopy Posted October 7, 2015 Author Share Posted October 7, 2015 J'avais lu ça aussi une fois. Merci mais on ne demande rien aux parents pour l'Usep car on a une subvention de la Mairie versé sur le compte Usep. Et dans le document donné en lien, il est indiqué "illégal : Payer l’adhésion à d'autres associations pédagogiques d'enseignement pour les classes, (PEP, …)", ce qui est le cas ici Link to comment Share on other sites More sharing options...
scoopy Posted October 8, 2015 Author Share Posted October 8, 2015 J'ai eu OCCE cet après-midi. ce n'est pas légal mais toléré. Il faut être clair sur l'intitulé des comptes (avance cotisation Usep et Remboursement cotisations Usep) Link to comment Share on other sites More sharing options...
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