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Fête d'école : conseils juridiques de l'OCCE

Moustache
Par Moustache
dans OCCE et coopératives scolaires

Featured Replies

Posté(e)

Contenu supprimé.

 

    • J'adhère 1
    Posté(e)

    Merci!

     

    Posté(e)

    :thumbsup: merci 

    Posté(e)

    Document très clair , enfin j'ai envie de dire... Merci beaucoup . 

    Posté(e)

    merci

     

    • André Jorge a épinglé ce sujet
    Posté(e)

    Excellent document, merci Moustache!

     

    Moi j'ai une question tout de même.

    Nous organisons la fête de l'école sur le temps périscolaire. Il y a donc les animateurs du périsco qui proposeront leurs activités à l'ensemble des enfants + des stand tenus par des parents.

    Les enfants participants à la fête de l'école ne sont pas tous inscrits au périscolaire. Il y a même des enfants qui ne sont pas inscrits à l'école (petits frères et soeurs, futurs élèves...)

     

    La responsabilité est elle conjointe OCCE/mairie? Si un enfant se blesse avec un animateur périsco c'est mairie et s'il se blesse en gambadant entre 2 stands c'est OCCE?...

    Il n'y a pas d'argent, c'est uniquement en cas d'accident qu'on se pose la question.

    Posté(e)
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