Bonjour,

 

Nous avons opté pour un raccourcissement de la journée scolaire avec des horaires identiques tous les jours.

Aujourd'hui, le conseil des maitres s'est prononcé pour une modification des horaires avec la liberation d'un après midi par semaine.

Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer ?

il y a 30 minutes, delffff a dit :

Nous avons opté pour un raccourcissement de la journée scolaire avec des horaires identiques tous les jours.

Aujourd'hui, le conseil des maitres s'est prononcé pour une modification des horaires avec la libération d'un après midi par semaine.

Art. 10-1 (ajouté par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991). - Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d'école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école.

Les aménagements prévus ne peuvent avoir pour effet :

1° De modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, l'équilibre de leur alternance ou de réduire la durée effective totale des périodes de travail ;

2° De réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ainsi que leur répartition par groupes de disciplines ;

3° D'organiser des journées scolaires dont les horaires d'enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures (voir l'arrêté du 22 février 1995, RLR 514-3, qui fixe à vingt-six heures la durée moyenne hebdomadaire de la scolarité) ;

4° De porter la durée de la semaine scolaire à plus de cinq jours.

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, statue sur chaque projet après s'être assuré que les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées. Il ne l'adopte que s'il ne porte pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1959 susvisée.

La décision de l'inspecteur d'académie ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la procédure définie ci-dessus.

Voir 2.3.3, page 8.

http://www.ac-grenoble.fr/iennyons/neosite/IMG/pdf_reglement_departemental_Drome.pdf?1486/fbde7f4b4d15365dfb2ba496e162719f0f8f1266

    

 

 

Merci Torque !

 

Mais il me semblait avoir lu que l'autorisation de libérer une après midi ne serait plus donnée ... en gros, retour au decret 1 pur et dur ...

?

Ça ne coûte rien de présenter ça en conseil d'école puis de faire remonter la proposition avec le projet pédagogique qui va avec. Enfin si, ça demande du temps, du remuage de neurones et peut-être au bout, une déception. Mais si vous trouvez l'idée bonne, lancez-vous, on ne sait jamais...

Ici il y avait une date butoir pour renvoyer la décision du conseil d'école : c'était début mai. Et la dasen met beaucoup la pression sur les maires pour qu'ils abandonne l'idée