Bonjour,

Est-il obligatoire de désigner un secrétaire de séance (enseignant et/ou représentant des parents) pour un conseil d'école ? Le procès-verbal peut-il n'être signé que du directeur ?

 

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Art. 20. - A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Ici, avant affichage et diffusion aux parents d'élèves, notre IEN demande qu'on lui envoie pour "validation" afin que seul le factuel reste dans le PV et ne puisse pas ensuite donner lieu à quelconques soucis "juridiques"...

il y a une heure, orely72 a dit :

Ici, avant affichage et diffusion aux parents d'élèves, notre IEN demande qu'on lui envoie pour "validation" afin que seul le factuel reste dans le PV et ne puisse pas ensuite donner lieu à quelconques soucis "juridiques"...

Ici aussi.

Mais justement, je trouve que cela complique les choses et rend en quelque sorte la signature du secrétaire de séance "inutile" : en quelque sorte, la validation (ou non) de l'IEN remplace le secrétaire de séance.

Bon... en même temps les textes sont les textes... l'article 20 est précis....

Et l'IEN n'a pas le droit de demander cela.

Le directeur, seul, est le responsable du PV.

C'est donc de l'abus de pouvoir.

Après, je comprends que, pour des situations délicates, on lui demande son avis.

Attention, il n'oblige/n'exige pas de le faire mais s'astreint à nous relire pour éviter une boulette éventuelle (et c'est du vécu dans la circo!). Et perso, il ne m'a jamais demandé de changer quoi que ce soit. Et puis si "souci" il devait y avoir, ça n'engagerait pas que moi. Je trouve ça rassurant d'un certain côté. J'ai un IEN vraiment humain, présent et qui soutient les enseignants et directeurs. Vraiment de la chance.