Bonjour, 

Je débute dans la direction et j'ai une question concernant l'assurance d'une élève.

Sur l'attestation, il n'y a pas écrit "Responsabilité civile", c'est bien obligatoire, non? J'ai loupé quelque chose?

Merci d'avance

 

PS : Désolé, je n'arrive pas retourner le doc joint

Bonjour, 

 

AH ces assurances, ça nous rendra chèvres à chaque rentrée...

Je re-regarde du coup parce que j'ai eu le même cas dans les assurances qui m'ont été fournies !

Je comprends que la mention "responsabilité civile" est obligatoire oui... Après, est ce qu'on ne l'a pas systématiquement dès que l'in souscrit un assurance ?

 

"Détail" : l'assurance scolaire n'est pas obligatoire si l'on reste sur le temps scolaire incluant les sorties obligatoires. Par contre, pour les sorties facultatives et le temps périscolaire, il la faut.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1871

http://eduscol.education.fr/cid48226/assurances-scolaires.html

 

Je suis pour avoir des infos plus précises

 

 

Oui tu as le droit de prendre une assurance ne couvrant QUE le vol de cacahuètes dans l'assiette verte ..

 

Donc assurance: individuelle accident ou accidents subits n'est pas une assurance responsabilité civile ....

 

Ici nous avons eu une RI scolaire extra scolaire qui ne couvrait pas les frais dentaires , les bris de lunettes et les fractures ???

 

mais là assurance valable, je ne dis rien c'est le choix des parents (juste je leur ai fait remarqué, ils n'avaient pas lu les petites lignes ...

Merci beaucoup pour vos réponses!

 

Il faut donc que je demande aux parents de prendre une responsabilité civile, c'est bien ça? 

Pfff en effet, pas simple ces questions d'assurances!

S'ils ont un RC   pour la maison elle couvre en principe toute la vie de la famille y compris l'école id pour l'assurance voiture ...

il suffit qu'ils demandent l'attestation à leur assureur.

Et l'assurance souscrite par l'école et/ou l'assurance OCCE ne couvre pas ces enfants qui n'ont que la garantie responsabilité civile ou que la garantie individuelle accident corporelle?

J'ai eu la même et je me suis posée la même question. Tout en haut il y a écrit assurance habitation donc je suppose que la responsabilité civile est dedans mais j'ai demandé quand même aux parents une attestation 

Le 03/09/2016 à 16:16, Auré76 a dit :

Et l'assurance souscrite par l'école et/ou l'assurance OCCE ne couvre pas ces enfants qui n'ont que la garantie responsabilité civile ou que la garantie individuelle accident corporelle?

Si.

Pour avoir le détail de ce que couvre l'assurance de l'OCCE, tu peux faire une recherche sur le forum, ça a déjà été donné.

 

Je demande, lors de la fourniture de l'attestation d'assurance, qui est obligatoire pour les sorties facultatives (hors temps scolaires ou payantes) que les deux mentions figurent en clair :  http://jt44.free.fr/docu/assurance-manquante.doc

Si j'ai le moindre doute, je redemande une attestation plus claire, je ne suis pas assureur, j'applique bêtement les consignes.

http://forums-enseignants-du-primaire.com/topic/319666-sortie-scolaire-oeuvre-dart-cassée/?do=findComment&comment=8337944

Le 3/9/2016 à 11:50, axia a dit :

Bonjour, 

Je débute dans la direction et j'ai une question concernant l'assurance d'une élève.

Sur l'attestation, il n'y a pas écrit "Responsabilité civile", c'est bien obligatoire, non? J'ai loupé quelque chose?

Merci d'avance

 

PS : Désolé, je n'arrive pas retourner le doc joint

J'ai eu la même attestation cette année pour une élève. En comparant avec celle de l'année dernière, j'ai constaté que la ligne responsabilité civile a disparu et le reste est tout pareil. La maman devait aller voir son assureur, elle m'a dit qu'elle n'a pas changé de contrat donc certainement une erreur de l'assureur. J'attends des nouvelles de la maman.