Bonsoir,

Je souhaiterais que vous m'aidiez sur un point: quand avertissons nous l'IEN ou la mairie; si on pouvait faire une sorte de récap ce serait pratique;

- quand on vient travailler le samedi matin pour rattraper la journée de solidarité, par ex: IEN nous donne les dates, avertir la mairie de notre présence dans les locaux.

- Quand fête des écoles: IEN, mairie, SACEM.

- Quand spectacle de noel par ex,dans l'école, un matin d'école,  juste pour les enfants, sans les parents? JE NE SAIS PAS !

 

A partir du moment où tu utilises les locaux hors temps scolaire (que ce soit pour une réunion/une kermesse...), tu dois demander une autorisation à la mairie.

Pour la fête de l'école et l'IEN... tu peux lui envoyer une invitation, c'est plus correct

Il y a 6 heures, Solea a dit :

A partir du moment où tu utilises les locaux hors temps scolaire (que ce soit pour une réunion/une kermesse...), tu dois demander une autorisation à la mairie.

Pour la fête de l'école et l'IEN... tu peux lui envoyer une invitation, c'est plus correct

Non, tu dois juste en informer la mairie.

Il y a 7 heures, Solea a dit :

A partir du moment où tu utilises les locaux hors temps scolaire (que ce soit pour une réunion/une kermesse...), tu dois demander une autorisation à la mairie.

Il n'y a aucune autorisation à demander à la mairie pour les réunions hors temps scolaire qui font partie du travail normal des enseignants. Voir le BO de 1985 https://goo.gl/zbQeKL

Le 23/11/2016 à 23:29, Moustache a dit :

Il n'y a aucune autorisation à demander à la mairie pour les réunions hors temps scolaire qui font partie du travail normal des enseignants. Voir le BO de 1985 https://goo.gl/zbQeKL

pour les réunions ok

Si c'est une chorale avec présence des parents par exemple même chose?

Est-ce que cette chorale entre dans les activités "considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue" :

• les activités d'enseignement proprement dites : les heures de classe ou de cours, y compris les enseignements de langue et culture nationales (intégrés ou différés) organisés sous l'autorité de l'administration scolaire à l'intention des enfants d'immigrés, ainsi que les actions de formation continue ;
• les activités directement liées aux activités d'enseignement, ou qui en constituent un prolongement : les réunions des conseils de classe, des conseils d'enseignement, des équipes pédagogiques, du conseil d'établissement (1), du comité de parents d'élèves, du conseil des maîtres ou du conseil d'école : les réunions syndicales organisées dans le cadre du décret no 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ; les réunions tenues par les associations locales de parents d'élèves qui participent à la vie de l'établissement ;
• Les activités qui, en raison de leur intérêt pour les élèves et leur famille, sont assimilables à des actions de formation, à savoir les réunions d'information sur les métiers qui se déroulent dans les établissements du second degré au titre de l'orientation scolaire et professionnelle, ainsi que les réunions consacrées aux prêts et bourses de livres.

Pas certain...mais ça dépend de qui organise, à quelle fin, etc... peut-être que l'autonome aurait une réponse plus nette. C'est aussi une question d'assurance...

Il y a 12 heures, Moustache a dit :

Est-ce que cette chorale entre dans les activités "considérées comme nécessaires aux besoins de la formation initiale et continue" :

• les activités d'enseignement proprement dites : les heures de classe ou de cours, y compris les enseignements de langue et culture nationales (intégrés ou différés) organisés sous l'autorité de l'administration scolaire à l'intention des enfants d'immigrés, ainsi que les actions de formation continue ;
• les activités directement liées aux activités d'enseignement, ou qui en constituent un prolongement : les réunions des conseils de classe, des conseils d'enseignement, des équipes pédagogiques, du conseil d'établissement (1), du comité de parents d'élèves, du conseil des maîtres ou du conseil d'école : les réunions syndicales organisées dans le cadre du décret no 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ; les réunions tenues par les associations locales de parents d'élèves qui participent à la vie de l'établissement ;
• Les activités qui, en raison de leur intérêt pour les élèves et leur famille, sont assimilables à des actions de formation, à savoir les réunions d'information sur les métiers qui se déroulent dans les établissements du second degré au titre de l'orientation scolaire et professionnelle, ainsi que les réunions consacrées aux prêts et bourses de livres.

Pas certain...mais ça dépend de qui organise, à quelle fin, etc... peut-être que l'autonome aurait une réponse plus nette. C'est aussi une question d'assurance...

effectivement pas facile de trancher
C'est chorale puis goûter avec les parents

 

Je vais envoyer un mail à l'autonome (dans les faits là j'ai déjà demandé l'autorisation d'utilisation des locaux mais ça pourra me servir pour l'avenir)

merci  

 

Je reviendrai poster la réponse