Bonjour,

une intervenant est venu dans notre école pour faire une intervention-spectacle sur le pain (c'était d'ailleurs très bien). Un problème se posait pour le payer dans ce cadre car notre A.D occe refuse d'embaucher des intermittents. Nous avons demandé à l'APE qui refuse également.. Il avait alors accepté de venir via son association (mais du coup "bénévolement") car étant bénvole dans cette asso il ne peut pas être son salarié. Le problème est qu'au moment de payer il m'a sorti (c'est moi le trésorier occe pour l'école) un contrat d'intermittence , me disant qu'il avait trouvé un numéro de guso (?) correspondant à l'école (ce qui est sans doute vrai car à une époque nous avions embaucher "illégalement " sans le savoir, via la coop de l'école un intermittent) et qu'il avait contacté "l'éducation nationale" (?) qui lui avait dit que les écoles pouvaient très bien embaucher un intermittent via le guso. J'ai gardé le contrat sous le coude et j'aimerais savoir si vous pouvez m'envoyer un lien où il est écrit noir sur blanc que les écoles ne peuvent pas embaucher directement (elles ont effectivement un numéro de siret mais à mon sens n'ont pas de responsabilité  morale);

Merci de vos éclairages.

Les écoles n'ayant pas le statut d'établissement je doute qu'elles puissent procéder à des embauches.
Une démarche avec le GUSO est décrite ici : http://www.occe.coop/~ad01/spip.php?rubrique22

 ou http://www.occe.coop/~ur-limousin/spip.php?article118

Mais pas, pour l'instant, de réponse précise à la question posée...

peut-être ici : http://www.fete-ecoles.fr/actualites/espace-ape/reglementation/item/73-le-guso-qui-quoi-ou-quand-comment.html

les écoles n'entrent pas dans la catégorie des personnes morales de droit public, enfin, à ma connaissance. ( https://goo.gl/kM5aQ )