Je scolarise dans mon ecole deux enfants dont les parents sont séparés. La mère à la garde exclusive des enfants ; le pere un droit de visite très  limité.

Il m'a demandé un rdv. Que j'ai accepté.

Si il me demande un certificat de scolarité, puis je lui donner ? 

je ne vois pas bien pourqui lui refuser

sans en être certaine, il me semble que cela dépend s'il a toujours l'autorité parentale ou pas (selon jugement de séparation). Seuls les responsables légaux peuvent avoir ce type de documents

il y a une heure, carosob1 a dit :

sans en être certaine, il me semble que cela dépend s'il a toujours l'autorité parentale ou pas (selon jugement de séparation). Seuls les responsables légaux peuvent avoir ce type de documents

Mais admettons qu'il les demande pour toucher des aides auxquelles il n'aurait pas droit puisque il n'en a pas la garde... 

C'est justement là toute mon interrogations !

Contenu supprimé.

J'ai eu ce cas de figure en étude de cas en formation de directeurs : dès l'instant où le père a toujours l'autorité parentale, il peut demander un certificat de scolarité. 

@Moustache : J'ai le jugement. Je me demande toujours dés que j'apprends qu'il y en a un. Le papa n'a pas le droit de récupérer le enfants à l'école. J'ai dit à la maman que le pere voulait me rencontrer. Elle m'a justement dit qu'il voulait sûrement me faire du baratin et récupérer des certificats de scolarité... Je me demandais alors si je pouvais les faire.

@Maethina : Merci pour ta reponse !

Sil a l'autorité parentale oui, je crois que c'est écrit dans le guide cité plus haut, à vérifier

Il y a 3 heures, GdM a dit :

@Moustache : J'ai le jugement. Je me demande toujours dés que j'apprends qu'il y en a un. Le papa n'a pas le droit de récupérer le enfants à l'école. J'ai dit à la maman que le pere voulait me rencontrer. Elle m'a justement dit qu'il voulait sûrement me faire du baratin et récupérer des certificats de scolarité... Je me demandais alors si je pouvais les faire.

@Maethina : Merci pour ta reponse !

PAs le droit de venir à l'école récupérer les enfants , ce n'est pas un retrait d'autorité parentale.

 

Donc s'il demande à voir les enfants c'est niet .

S'il demande à voir le travail , les résultats scolaires c'est  oui pour le certificat , il y a une cellule juridique pour aider les directeurs dans chaque département , ce serait bien de les joindre.