Bonjour,

La mairie me soutient que selon le code de l'éducation, un enfant qui ne s'est pas présenté au bout d'un mois à l'école doit être radié. Je ne trouve pas l'article correspondant dans le code de l'éducation. Est-ce que quelqu'un a un lien vers cet article (s'il existe)? 

http://ddec47.free.fr/projetdirecteur/Fiches/controle_obligation_scolaire.html

J'ai trouvé ça, ça peut être un début de piste... Mais les textes évoqués n'ont pas l'air récents...

Ici les instructions DASEN 95 demandent que l'on radie 8 jours après la rentrée une élève qui ne s'est pas présenté et dont on n'a pas de nouvelles...

Il y a 7 heures, gihem a dit :

Bonjour,

La mairie me soutient que selon le code de l'éducation, un enfant qui ne s'est pas présenté au bout d'un mois à l'école doit être radié. Je ne trouve pas l'article correspondant dans le code de l'éducation. Est-ce que quelqu'un a un lien vers cet article (s'il existe)? 

Il doit être radié si nous n'avons pas de nouvelles des familles.
Une famille qui n'est pas rentrée du pays mais qui t'en a informé en te donnant une date de retour n'a pas à être radiée.

Il y a 1 heure, dada a dit :

Il doit être radié si nous n'avons pas de nouvelles des familles.
Une famille qui n'est pas rentrée du pays mais qui t'en a informé en te donnant une date de retour n'a pas à être radiée.

OK mais au bout de combien de temps? Dans mon cas, la famille est revenue du pays avec 2 enfants sur 3. Le troisième est resté au pays et la famille entretient le flou sur son retour. Je ne peux pas dire que je n'ai pas de nouvelles surtout que les 2 autres sont à l'école.

C'est également ce délai d'un mois avancé par la mairie en invoquant le code de l'éducation qui m'interpelle. Je ne trouve trace de ça nulle part.

Dans un cas comme le tien, j'appelle mon IEN

Contenu supprimé.

Je n'ai pas de texte pour aider, juste la pratique chez nous: on ne radie pas mais signalement d'absentéisme et ensuite l'IA cheche s'il estréinscrit ailleurs ou pas

Merci pour vos réponses. Pour info, l'absentéisme a été signalé, il y également la justice sur le coup suite à plusieurs IP. Je cherchais surtout à savoir si la mairie pouvait légitimement radier cet enfant de ses listes de manière unilatérale alors que l'école ne l'a pas encore fait.

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