flosuperflo Posted January 15, 2018 Posted January 15, 2018 Voilà, un père d'élève qui a une grosse entreprise souhaiterait verser à l'école sa taxe d'apprentissage. Donc, une école élémentaire peut-elle être collectrice de taxe d'apprentissage ?
magrou84 Posted January 22, 2018 Posted January 22, 2018 Oh ça m'intéresserait de savoir mais je n'ai pas trouvé. En demandant à l'OCCE, si la coopérative y est ?
flosuperflo Posted January 22, 2018 Author Posted January 22, 2018 il y a 33 minutes, magrou84 a dit : Oh ça m'intéresserait de savoir mais je n'ai pas trouvé. En demandant à l'OCCE, si la coopérative y est ? J'ai demandé à mon IEN qui m'a dit que les écoles élémentaires n'y avaient pas le droit... dommage... on passe à côté de 10 000 €...
3caille Posted January 22, 2018 Posted January 22, 2018 Normal on n'a pas des apprentis .... Par contre il a toujours la possibilité de faire un don à la coop à priori ca peut se déficaliser aussi
El Popo Posted January 23, 2018 Posted January 23, 2018 Il me semble pourtant que l'école n'ayant pas de statut juridique, elle n'a pas vocation à recevoir de dons. De surcroît, c'est l'OCCE (dans le cas d'une affiliation) qui est habilitée à accepter (ou pas) de tels dons, et éventuellement à émettre des reçus pouvant ouvrir droit à défiscalisation. Mais les règles sont draconiennes, car sinon cela pourrait s'apparenter à du blanchiment d'argent à moindres frais...
montagny Posted January 23, 2018 Posted January 23, 2018 il y a 1 minute, El Popo a dit : Il me semble pourtant que l'école n'ayant pas de statut juridique, elle n'a pas vocation à recevoir de dons. De surcroît, c'est l'OCCE (dans le cas d'une affiliation) qui est habilitée à accepter (ou pas) de tels dons, et éventuellement à émettre des reçus pouvant ouvrir droit à défiscalisation. Mais les règles sont draconiennes, car sinon cela pourrait s'apparenter à du blanchiment d'argent à moindres frais... +1
Namas Posted January 24, 2018 Posted January 24, 2018 Le 22/01/2018 à 22:08, caille67 a dit : Normal on n'a pas des apprentis .... Par contre il a toujours la possibilité de faire un don à la coop à priori ca peut se déficaliser aussi Mais la taxe d'apprentissage, comme son nom l'indique, n'est pas un don qui permet une défiscalisation... mais une taxe. http://www.education.gouv.fr/cid2484/taxe-d-apprentissage.html
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