Taxe d'apprentissage

[flosuperflo]

Voilà, un père d'élève qui a une grosse entreprise souhaiterait verser à l'école sa taxe d'apprentissage.

Donc, une école élémentaire peut-elle être collectrice de taxe d'apprentissage ?

[magrou84]

Oh ça m'intéresserait de savoir mais je n'ai pas trouvé.

En demandant à l'OCCE, si la coopérative y est ?

[flosuperflo]

il y a 33 minutes, magrou84 a dit :

Oh ça m'intéresserait de savoir mais je n'ai pas trouvé.

En demandant à l'OCCE, si la coopérative y est ?

J'ai demandé à mon IEN qui m'a dit que les écoles élémentaires n'y avaient pas le droit... dommage... on passe à côté de 10 000 €...

[3caille]

Normal on n'a pas des apprentis .... Par contre il a toujours la possibilité de faire un don à la coop à priori ca peut se déficaliser aussi

 

[montagny]

il y a 1 minute, El Popo a dit :

Il me semble pourtant que l'école n'ayant pas de statut juridique, elle n'a pas vocation à recevoir de dons.

De surcroît, c'est l'OCCE (dans le cas d'une affiliation) qui est habilitée à accepter (ou pas) de tels dons, et éventuellement à émettre des reçus pouvant ouvrir droit à défiscalisation. Mais les règles sont draconiennes, car sinon cela pourrait s'apparenter à du blanchiment d'argent à moindres frais...

+1

[Namas]

Le 22/01/2018 à 22:08, caille67 a dit :

Normal on n'a pas des apprentis .... Par contre il a toujours la possibilité de faire un don à la coop à priori ca peut se déficaliser aussi

 

Mais la taxe d'apprentissage, comme son nom l'indique, n'est pas un don qui permet une défiscalisation... mais une taxe.

http://www.education.gouv.fr/cid2484/taxe-d-apprentissage.html