Disponibilité et maintien de l'avancement?

Posté(e) 30 octobre 20187 a

D'après la loi du 5 septembre 2018, il serait possible pour les fonctionnaires de conserver leurs droits à l'avancement en période de disponibilité, et ce, pour 5 ans.

Ceci s'applique-t-il aux professeurs demandant une dispo pour travailler à l'étranger ? Je ne trouve pas l'info...

Ci-dessous un article de UNSA-éducation, et le texte de loi assez imbuvable:

http://www.unsa-education.com/spip.php?article3486

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7823E2853A98C64B0A1BCDB71CD3C4DC.tplgfr43s_1?cidTexte=JORFTEXT000037367660&dateTexte=29990101

4 années plus tard...

Posté(e) 1 janvier 20233 a

Bonjour,

Je relance le sujet toujours concernant ce même droit: loi du 5 septembre 2018.

En effet il semble que lorsqu'on est en disponibilité et que l'on exerce une activité, une déclaration permettrait d'assimiler cette période comme service effectif et donc de maintenir son droit à avancement de grade et d'échelon.

Je suis en dispo depuis le 1er septembre 2022, date à laquelle je devais passer échelon 8. Mais mon avancement a été "gelé". :cry:

Est-ce que cela veut dire que je vais pouvoir passer échelon 8 ? Quand ? Prise en compte possible dans mon barème mutations interdépartementales ?

Quelqu'un a pu bénéficier de ce dispositif ?

Posté(e) 1 janvier 20233 a

J'en ai beneficié. Il faut transmettre contrat de travail/fiches de paie... Et insister lourdement auprès du service RH en rappelant la loi. Ca finit par aboutir.