Aethel Posté(e) 24 janvier 2019 Posté(e) 24 janvier 2019 Bonjour à tous et à toutes ! J'envisage d'auto éditer des albums jeunesse (avec fiches pédagogiques gratuites en complément) Je me demandais si j'avais le droit de faire de l'auto édition en tant que fonctionnaire (éducation nationale pour être précis). Je sais que j'ai le droit de toucher des droits d'auteur mais en tant qu'auto éditrice, il me semble que je dois déclarer une entreprise (mais de quel type, j'avoue être encore larguée). D'un côté il semble que j'en ai le droit seulement sur autorisation et pas plus de 2 ans, renouvelables une fois. D'un autre côté j'ai aussi lu que si cette activité n'interfère pas avec mon travail et est secondaire j'ai juste à le déclarer à la hiérarchie sans limite de temps. Je n'arrive pas à trouver de texte me confirmant cette seconde situation. Des personnes dans mon cas qui sauraient m'éclairer ? Je n'ai pas envie de me casser la tête à me lancer dans l'autoedition pour ensuite devoir tout abandonner au bout de 3 ans ! Question subsidiaire : si le second cas est possible, à partir de quand considére t on que l'activité prend trop d'ampleur ? (Ça m'étonnerait que ça soit le cas un jour mais sait on jamais) Merci d'avance pour vos retours !
Sourire d'un enfant Posté(e) 1 février 2019 Posté(e) 1 février 2019 Pour moi oui mais ton "2e métier" n'est pas incompatible avec des fonctions d'enseignement. Par contre il faut je crois prévenir la hiérarchie.
Aethel Posté(e) 2 février 2019 Auteur Posté(e) 2 février 2019 J'ai pas mal creusé depuis que j'ai posté et en gros : il semblerait qu'on peut faire une auto entreprise sans condition, si ça reste accessoire, pour vendre des "biens fabriqués par l'agent". Mais un livre imprimé est il un bien fabriqué par nous même ou pas ? (Comme le seraient des bijoux etc.) J'appelle mon assurance juridique lundi pour éclaircir la situation, mais si certains ici savent, je suis toute ouïe.
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