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Demande de protection fonctionnelle : modèle de courrier ?


André Jorge

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Bonjour ! :)

Je cherche un modèle de protection fonctionnelle à adresser au DASEN. Quelqu'un aurait-il quelque chose à me proposer ?

Merci. :)

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Trouvé sur le net cela parait une bonne base de départ ...

Il y manque toutes les formules du jargon EN mais ...

Les syndicats aident bien en principe pour ce genre de courrier.

https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:VokPmYcFvZkJ:https://eple.paris.fr/eple/servlet/plugins/document/resource%3Fid%3D1060%26id_attribute%3D64+&cd=10&hl=fr&ct=clnk&gl=fr&client=firefox-b-d

 

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Il y a 3 heures, André Jorge a dit :

Bonjour ! :)

Je cherche un modèle de protection fonctionnelle à adresser au DASEN. Quelqu'un aurait-il quelque chose à me proposer ?

Merci. :)

Tu devrais trouver celle de ton rectorat sur leur site internet. J'avais trouvé sur notre portail agent pour ma part.

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Ok, je vais chercher sur le site du rectorat. Entre temps, un syndicat m'a envoyé un modèle intéressant. :)

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J'en ai une d'une collègue mais je ne peux pas la mettre "publique". Je peux te l'envoyer par mail ou MP si tu veux.

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Je veux  bien, en MP ou par mail (andre.jorge.payet@me.com). Merci. :)

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Voici celle que j'ai envoyée fin novembre au recteur s/c directeur académique s/c IEN. J'ai enlevé quelques passages qui détaillaient les faits.

Réponse positive reçue très rapidement. Cela n'engendre rien d'autre que la prise en charge des frais s'il y avait une action en justice. Bon courage!

 

Objet : demande de protection fonctionnelle

Copie au CHSCT

Monsieur le Recteur,

                J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article II de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet, comme le montrent les documents ci-joints, les problèmes que je rencontre avec ................................., ........................................................ m’inquiètent au point que je sens ma propre sécurité menacée. 

Il me paraît compliqué de continuer l’année scolaire dans ces conditions, d’autant plus que ses propos agressifs et calomnieux à mon encontre ont été entendus ............................

Face à cette situation et après avoir essayé de gérer ce problème en interne puis avec l’aide de mon IEN, je vous serais donc reconnaissante de bien vouloir m’accorder la protection fonctionnelle. 

Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien prêter à ma demande et de votre bienveillance, et vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de ma haute considération.  

 

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Non, rien de bien grave. Merci pour votre aide. :)

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