Admission et vaccins

[EncreRouge]

Bonjour,

Dans ma commune, c'est la mairie qui inscrit les élèves ; je viens de recevoir le certificat pour une élève dont le dossier a été accepté par les services de mairie, mais dans le mail reçu on me dit que l'enfant n'est pas à jour dans ses vaccins obligatoires. Que faut-il faire ?

Merci ! 

[nonau]

il y a 10 minutes, EncreRouge a dit :

Bonjour,

Dans ma commune, c'est la mairie qui inscrit les élèves ; je viens de recevoir le certificat pour une élève dont le dossier a été accepté par les services de mairie, mais dans le mail reçu on me dit que l'enfant n'est pas à jour dans ses vaccins obligatoires. Que faut-il faire ?

Merci ! 

Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 

Obligations vaccinales (L3111-2)

Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8 

Déclaration obligatoire des vaccinations

Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F767

Pas d'inscription sans la mise à jour des vaccins...

Parmi leurs missions, telles que précisées dans la circulaire du 12 janvier 2001 les infirmières scolaires ont pour mission de vérifier les vaccinations des enfants (via le carnet de santé). Le chef d'établissement veille à ce que ces vérifications soient bien effectuées et, en cas d'absence de vaccination, qu'elle soit justifiée médicalement. Une information auprès des parents peut être organisée à son initiative s'il s'aperçoit de manquements importants.

https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/etablissements-enseignement/guides-prevention/vaccination.html

Si tu subis des pressions je te conseille de remplir une fiche CHSCT pour te couvrir au cas où...

 

[patrick57]

L'obligation scolaire prime sur l'obligation vaccinale. Vacciné ou pas, l'enfant doit de toute façons être accueilli à l'école. Rappel des obligations vaccinales, signalement au médecin scolaire, mais accueil de l'élève.

[Iracel]

Bonjour,

Je remonte le sujet.

Quelqu'un que je connais refuse de faire vacciner son enfant.

Avez-vous déjà eu ce cas de figure à l'école? A-t-on accepté l'enfant quand même? et avant l'école, une nourrice agréé demande-t-elle le carnet de santé?

 

[meuhmeuh]

il y a 17 minutes, Iracel a dit :

Bonjour,

Je remonte le sujet.

Quelqu'un que je connais refuse de faire vacciner son enfant.

Avez-vous déjà eu ce cas de figure à l'école? A-t-on accepté l'enfant quand même? et avant l'école, une nourrice agréé demande-t-elle le carnet de santé?

 

Refuser l'enfant non mais le faire remonter dès septembre au médecin scolaire plutôt, c'est ce qui nous a été conseillé en formation.