Demande d'indemnité de départ volontaire en cas de disponibilité

[zoééé]

Je suis en disponibilité depuis le 1IER septembre 2018 pour reprise d'entreprise.

J'ai renouvelé la dispo pour la rentrée prochaine , ça a été accepté.

Mais , ça sera la dernière année, dans le 13, on a droit qu'à 2 ans.

Je pense reprendre une entreprise, qu'en novembre 2019.

 

Je voulais demander l'indemnité de départ volontaire et j'ai lu , ça, merci de me dire ce que vous en pensez, ou si vous avez été en dispo et avez demandé cette indemnité, combien avez vous perçu?

Je vous fais un copier coller des textes :

 

Le montant de l'indemnité est égal à 1/12^e de la rémunération brute annuelle perçue au cours :

• - de l'année précédant celle de la demande de démission multiplié par le nombre d'années complètes passées dans l'administration pour les agents en activité
• ,
• - des 12 derniers mois rémunérés pour les agents en disponibilité, congé parental ou en congé non rémunéré.

Le montant de l'indemnité est limité à 24 fois 1/12^e de la rémunération brute annuelle.

 

ça signifie quoi? Que si on est en dispo, on a droit qu'à 1/12ième de la rémunération brute des 12 mois payés? Et on ne le multiplie pas avec le nombre d'années  passées dans l'administration? :o Du coup, ça me fait 1600E d indemnité, contre 19 000E, si j'étais en activité, pas en dispo?

C'est dingue!! A quoi m'ont servi ces 12 années…:

[nonau]

Il y a 14 heures, zoééé a dit :

Je suis en disponibilité depuis le 1IER septembre 2018 pour reprise d'entreprise.

J'ai renouvelé la dispo pour la rentrée prochaine , ça a été accepté.

Mais , ça sera la dernière année, dans le 13, on a droit qu'à 2 ans.

Je pense reprendre une entreprise, qu'en novembre 2019.

 

Je voulais demander l'indemnité de départ volontaire et j'ai lu , ça, merci de me dire ce que vous en pensez, ou si vous avez été en dispo et avez demandé cette indemnité, combien avez vous perçu?

Je vous fais un copier coller des textes :

 

Le montant de l'indemnité est égal à 1/12^e de la rémunération brute annuelle perçue au cours :

• - de l'année précédant celle de la demande de démission multiplié par le nombre d'années complètes passées dans l'administration pour les agents en activité
• ,
• - des 12 derniers mois rémunérés pour les agents en disponibilité, congé parental ou en congé non rémunéré.

Le montant de l'indemnité est limité à 24 fois 1/12^e de la rémunération brute annuelle.

 

ça signifie quoi? Que si on est en dispo, on a droit qu'à 1/12ième de la rémunération brute des 12 mois payés? Et on ne le multiplie pas avec le nombre d'années  passées dans l'administration? 😮 Du coup, ça me fait 1600E d indemnité, contre 19 000E, si j'étais en activité, pas en dispo?

C'est dingue!! A quoi m'ont servi ces 12 années…:

1erement je pensais que la disponibilité pour entreprendre ou reprendre une entreprise n'était plus de droit...

2èment je te conseille de prendre un mi temps (annualisé ou pas) pour être rétabli dans tes droits...et démissionner ensuite (si c'est accepté bien entendu, car là aussi rien n'est simple, il faut l'accord du Dasen...).

Attends de voir la nouvelle loi sur la destruction  fonction publique d'Olivier Dussopt. Ils veulent inciter les fonctionnaires à démissionner peut-être les indemnités seront plus intéressantes...lol

 

 

[bobinette74]

Salut! Nous on est en pleine  Demande d’IDV. On est en dispo depuis plusieurs années. 

L’IA n’y connaît Rien, ils ont déjà 2 mois de retard dans les délais et n’ont même pas commencé à étudier notre dossier... 

[bobinette74]

Et pour ta question non. 24 x 1/12, signifie:

1/12 c’est un mois de salaire, disons 1600€

tu as donc droit au maximum à 24 fois ça. 

Mais généralement tu as bien moins. 

[maiden]

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/pourquoi-des-milliers-de-profs-212308

[zoééé]

Il y a 17 heures, maiden a dit :

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/pourquoi-des-milliers-de-profs-212308

Très intéressant… ce qui signifie que la prime de départ selon la réforme serait 4à 6  fois plus intéressante que l'IDV actuelle, du moins sur le papier...

Après, je pense qu'il y aura tellement de personnes la demandant, qu'il y aura des pistons, des abus et certains, qui ont de vrais projets de reconversion risquent de pas toucher cette prime car trop de candidats!

Alors, je préfère ne pas patienter jusque là, surtout que j'imagine, vu l'esprit assez fermé de certains enseignants, que cette réforme  va avoir du mal à passer!

 

De toute façon, mon projet avec mon conjoint, c'est maintenant qu'on l'a et pas dans un an ou deux.

Je suis en dispo depuis déjà septembre, j'ai droit qu'à 2 ans pour création d'entreprise, je dois donc, en créer une d'ici Janvier, date à laquelle je devrais renouveller pour la 3ième fois ma dispo mais cette fois pour convenance personnelle...Donc, en fait, pour bien faire, il faudrait que j'achète ma structure, en septembre au plus tard, je demande ma démission et mon IDV, pour être sûre d'avoir et ma démission et mon idv  en Janvier, avant la demande de renouvellement de la disponibilité.

 

J'ai lu qu'il faut 4 mois pour que la démission soit acceptée?

[zoééé]

Le ‎03‎/‎05‎/‎2019 à 07:07, bobinette74 a dit :

Et pour ta question non. 24 x 1/12, signifie:

1/12 c’est un mois de salaire, disons 1600€

tu as donc droit au maximum à 24 fois ça. 

Mais généralement tu as bien moins. 

Oui mais vu que je suis en dispo depuis septembre 2018 et encore l'an prchain,  si je demande l'IDV en décembre par ex, ils vont se baser sur quelle année, pour me la calculer étant donné que je n'aurais pas eu de salaire pendant un an ou plus?

[zoééé]

Je viens de trouver ça sur le decret de 2008 modifié par celui du 26 février 2019 justement:

 

Pour les agents placés en position de disponibilité, en congé sans rémunération ou de congé parental qui n'ont perçu aucune rémunération versée par l'administration, le plafond de l'indemnité de départ volontaire est calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours des douze derniers mois au titre desquels ils ont été rémunérés par l'administration.

 

Ce qui signifie qu'ils vont se baser sur les 12 mois précédents ma dispo pendant lesquels j'ai touché une rémunération? ? Soit du 1ier septembre 2017 au 31/08/2018??

 

C'est étonnant car eux normalement, se basent sur l'année civile précédent la demande mais en cas de disponibilité je ne sais pas quoi penser...😖

 

[bobinette74]

Le dernier salaire en poste. 

 

par contre tu ne peux pas la demander en décembre. L’IDV et la démission doivent intervenir la même année calendaire. 

Deux mois de délai pour réponse IDV, plusieurs mois pour la démission.

 

nous on a fait notre demande d’IDV le 2 janvier. À ce jour toujours aucune réponse de l’IA alors que le délai légal est de 2 mois normalement, et ce malgré un harcèlement quotidien au téléphone... 

[nat22]

Ca peut aussi aller beaucoup plus vite, ça dépend des académies.

Mon conjoint a envoyé sa demande de calcul d'IDV fin janvier, il a reçu une réponse mi février, envoyé la lettre de démission dans la foulée pour une démission au 1er mars. Première partie d'IDV touchée fin avril. 

C'est déprimant que ce ne soit pas le cas partout, vive l'éducation nationale

[bobinette74]

Excuse moi, pourrais je connaître le montant qu’on lui a proposé, et pour quelle ancienneté ? Merci!