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Date demande de mise à disponibilité de droit

ccelinec
Par ccelinec
dans Autres

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

Pour la date de demande de mise à disponibilité pour suivre un conjoint, quelle date écrire? Celle du départ du conjoint qui est écrite sur la pièce justificative que nous joignions?

  • André Jorge a modifié le titre du sujet qui est maintenant Date demande de mise à disponibilité de droit
Posté(e)

ça dépend de ton département.  Certains mettent d'office au 1er septembre. C'était mon cas, alors que j'avais travaillé le 1er septembre et que j'étais en arrêt jusqu'au 22 :ninja:

D'autres mettent à la date demandée par l'agent, date qui peut-être n'importe laquelle du moment qu'elle est postérieure à celle du changement professionnel du conjoint.

Posté(e)
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