Bonjour

 

Le texte prévoit normalement 1 maire + 1 conseiller municipal. 

Garde-t-on ce nombre de 2 élus lorsque nous sommes en RPI donc que plusieurs mairies sont concernées?

20 minutes ago, Tinsel said:

Bonjour

 

Le texte prévoit normalement 1 maire + 1 conseiller municipal. 

Garde-t-on ce nombre de 2 élus lorsque nous sommes en RPI donc que plusieurs mairies sont concernées?

Tout est là

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1399

Et là : https://cache.media.eduscol.education.fr/file/guide_pratique_directeurs_d_ecole/76/9/Guide_direction_ecole_4_les_instances_de_l-ecole_462769.pdf

deux élus (le maire ou son représentant et un conseiller municipal ou le président de l’EPCI compétent

établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

 

 

Le RPI est un cas particulier. On doit normalement faire un CE par école, mais il est possible de les regrouper à condition que cela soit voté en début de chaque année par une commission composée de ceux ayant le droit de vote au CE de chaque école.

Bon, en pratique, cette commission ne se tient jamais et on fait comme les années précédentes : un CE commun.

En ce qui concerne les présents, tu peux de toute façon inviter qui tu veux, donc bien sûr tu invites les maires de tous les villages du RPI.

Pour ce qui est du droit de vote, honnêtement je ne sais pas ce que disent les textes. Chez nous les maires avaient tous le droit de vote, mais on était peut-être dans l'erreur.

Je parle du CE individuel pour une seule école du RPI. 

Pour le commun évidement, quels que soient les textes on est bien obligé d'inviter chaque commune. C'est d'ailleurs l'intérêt de faire un commun, d'avoir toutes les mairies devant nous.

S'il s'agit du ce qui concerne une seule école, tu retombes donc dans les règles classiques de fonctionnement : les enseignants et parents de l'école et les élus du village concerné.