Bonjour,

J'avais vu au début de la pandémie explicitement écrit que la FAQ avait valeur de circulaire. Je n'ai pas retrouvé cette mention, nulle part malgré mes recherches. Quelle est donc la valeur de cette FAQ maintenant ?

Il y a 17 heures, maolecha a dit :

Bonjour,

J'avais vu au début de la pandémie explicitement écrit que la FAQ avait valeur de circulaire. Je n'ai pas retrouvé cette mention, nulle part malgré mes recherches. Quelle est donc la valeur de cette FAQ maintenant ?

Je me posais la même question : quelle est la valeur de cette FAQ à laquelle on nous demande de nous référer sans cesse ???

 

J'ai l'impression qu'elle n'a aucune valeur "d'un point de vue" juridique .

Quelqu'un pour nous éclairer ??

Merci par avance

Oui, notre DASEN l'a rappelé en instance, la FAQ a valeur de circulaire.

Tout dépend certainement du texte qui annonce cette FAQ ...

Ensuite, le problème, c'est qu'elle est évolutive, donc en cas de problème, il fait pouvoir prouver qu'au moment X où il s'est produit, on était en accord avec ce qu'elle préconisait.

il y a une heure, fantometteuh a dit :

Oui, notre DASEN l'a rappelé en instance, la FAQ a valeur de circulaire.

Oui je l'avais vu écrit quelque part, mais impossible de le retrouver . Tu as un écrit ?

Il y a 7 heures, maolecha a dit :

Oui je l'avais vu écrit quelque part, mais impossible de le retrouver . Tu as un écrit ?

Non désolée, en tant que représentante du personnel j'assiste à l'instance, donc je sais qu'il l'a dit. Mais quelle est la base légale, c'est une bonne question. Je vais creuser.

Merci, à plusieurs on va y arriver !