Bonjour,

Pouvez vous me guider sur les textes concernant le déscolarisation ? J'ai en mémoire qu'un enfant ne peut pas être déscolarisé en dehors des cas d'éviction pour raison médicale, et qu'il ne peut être exclu qu'à titre tout à fait exceptionnel par le conseil d'école, que le dasen sc de l'ien peut le faire à titre conservatoire tout aussi exceptionnellement.

Quelqu'un a t il des billes ou des retours d'expériences à ce sujet?

Merci

 

Dans notre circo, normalement seul l'IEN peut proposer une déscolarisation, même partielle. Cela est arrivé récemment pour un enfant en maternelle, déscolarisation et retour conditionné à une prise en charge médicale et dans notre école, un élève en ULIS, scolarisé à mi-temps depuis deux mois. Mais dans ce cas précis, il me semble que l'on est passé outre l'avis de lIEN, cela a été acté dans le gevasco (avec obligation de soin et IP en sus) après moult ESS et équipes éducatives.

Connu cet année un élève pour qui il a été décidé en ESS qu'il ne viendrait plus en classe qu'1h par jour, en présence de son AVS.

je connais ces cas de figures

Ma question était trop vague , je reformule.

Est il légalement possible de déscolariser partiellement ou totalement un élève non mdph contre l'accord de ses parents ? Si oui, quelle est la procédure et qui la mène ?

Il y a 18 heures, papillon2704 a dit :

je connais ces cas de figures

Ma question était trop vague , je reformule.

Est il légalement possible de déscolariser partiellement ou totalement un élève non mdph contre l'accord de ses parents ? Si oui, quelle est la procédure et qui la mène ?

Seul l'IEN peut autoriser une déscolarisation même partielle, et en dehors d'une Equipe Educative avec accord préalable de tous les partenaires, je ne ne vois pas comment cette autorisation peut être donnée, sauf raison de sécurité... Nous avons eu le cas pour raison de sécurité justement, en attendant la notification MDA. La famille n'était pas d'accord dans un premier temps, mais après une sorte... comment dire... "d'électrochoc" suite à un incident grave, elle a finalement accepté. Je pense que l'IEN serait passé en force malgré tout s'il y avait eu refus. Une compensation par le SAPAD et une scolarisation partielle en ITEP et hôpital de jour ont été proposées en urgence. Je n'avais jamais vu une Inspection aussi réactive et influente (pour que l'élève ait une place aussi facilement en ITEP sans notification), c'est dire si notre cas était extrême. 

Merci, oui j'imagine que cette situation est exceptionnelle.

Donc la réponse est bien qu'une déscolarisation contre l'avis de la famille n'est pas possible, sauf cas extrêmement rare.

 

C'est le DASEN sous couvert de l'IEN qui prononce une déscolarisation totale ou partiel et cela fait , ici, toujours l'objet d'une équipe éducative.

Merci, avez vous la référence du texte ?

Et que se passe t il si la famille refuse et se présente malgré tout à l'école ?

Le 20/03/2021 à 19:14, papillon2704 a dit :

Merci, avez vous la référence du texte ?

Et que se passe t il si la famille refuse et se présente malgré tout à l'école ?

Si c'est bien la décision de l'inspection , facile tu les appelles, je pense qu'on te dira de faire une IP.