Questions sur la mise en disponibilité

[EncreRouge]

Bonjour,

Je cherche des réponses relatives à la mise en disponibilité, peut-être que quelqu'un pourra m'aider ici ? 

Pour plus de clarté, j'expose ma situation : 
Je suis actuellement enseignante dans le 59, et je débute un congé maternité qui se terminera en novembre. 
J'ai, par ailleurs, obtenu une mutation pour le département 06 à la rentrée prochaine. 
Mon mari étant pharmacien, nous souhaitons prendre le temps de vendre la pharmacie ici et en acheter une autre là-bas, ce qui peut prendre quelques années (disons 3 ans). 
Le projet est donc de prendre un congé parental après mon congé maternité, puis une disponibilité pour élever un enfant, ensuite. Jusqu'à ce que nous ayons déménagé et que je puisse reprendre un poste dans le 06. 

Cependant, je me pose quelques questions, car j'ai vraiment peur de m'ennuyer pendant ces 3 années ; je ne suis pas faite pour rester à la maison et élever des enfants (3 en tout). Je me demande donc si je ne pourrais pas profiter de ce temps de "pause" à l'EN pour faire complètement autre chose, comme par exemple créer une entreprise de restauration rapide. 
Comme on ne peut pas travailler pendant un congé parental (normal) je me demande si ce projet pourrait être rendu possible par une demande de disponibilité. 
Et c'est là où j'ai des questions car je n'y connais rien !

- a-t-on le droit le travailler pendant une disponibilité pour élever un enfant ? si oui, est-ce "libre" ou soumis à restriction ? Peut-on par exemple créer une entreprise pendant ce type de disponibilité ? peut-on la demander en cours d'année ? 

- j'ai vu qu'il existe justement une demande de mise en disponibilité "sur autorisation" pour créer une entreprise. Mais est-ce souvent accordé ? peut-on la demander en cours d'année ou est-ce soumis à un calendrier précis ? quel genre de dossier faut-il remplir pour faire la demande ? (projet théorique ou faut-il être déjà engagé ? si on se lance dans un projet d'entreprise, qu'on commence à investir de l'argent, et que la dispo est refusée... ??)

- si je demande et j'obtiens une dispo après mon congé maternité, ce sera donc dans mon futur département. Cela posera-t-il un problème avec la mutation ? 

Merci pour votre aide  

[EncreRouge]

Personne ne peut répondre à mes questions ? 🙁 Même une seule ? 

Peut-être pourriez-vous me dire où je peux trouver les infos officielles et précises ? (Sur Education.gouv c’est flou...) 

[bdisse]

Renseigne toi auprès de ton syndicat.....Tout est plus ou moins variable d'une académie à l'autre. Je ne connais pas les règles du 59

[prune2007]

Il y a 22 heures, EncreRouge a dit :

- a-t-on le droit le travailler pendant une disponibilité pour élever un enfant ? si oui, est-ce "libre" ou soumis à restriction ? Peut-on par exemple créer une entreprise pendant ce type de disponibilité ? peut-on la demander en cours d'année ? 

- j'ai vu qu'il existe justement une demande de mise en disponibilité "sur autorisation" pour créer une entreprise. Mais est-ce souvent accordé ? peut-on la demander en cours d'année ou est-ce soumis à un calendrier précis ? quel genre de dossier faut-il remplir pour faire la demande ? (projet théorique ou faut-il être déjà engagé ? si on se lance dans un projet d'entreprise, qu'on commence à investir de l'argent, et que la dispo est refusée... ??)

- si je demande et j'obtiens une dispo après mon congé maternité, ce sera donc dans mon futur département. Cela posera-t-il un problème avec la mutation ? 

Tu peux travailler pendant ta dispo pour élever un enfant, à condition que ce soit compatible avec le fait d'élever tes enfants justement. Par exemple, une activité que tu peux exercer de chez toi. Quand tu as une idée de l'activité que tu veux exercer, tu demandes à la DSDEN du 06 (puisque tu va dépendre d'eux) si cela leur semble compatible avant de faire ta demande officielle.

Tu peux demander une dispo sur autorisation en effet : soit pour créer une entreprise (je ne suis pas calée sur le sujet, mais je crois que tu dois quand même présenter un projet qui prouve que c'est pas du flan), soit pour raisons perso (et là tu fais ce que tu veux). Les dispo sur autorisation sont difficiles à obtenir mais pas impossibles. Rapproche toi du conseiller mobilité carrière du 06 pour savoir ce qu'il en est.

Pour ta mutation, aucun souci puisque celle-ci a été actée pour la prochaine rentrée.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544