Huissier de justice à l'école : c'est possible ça ?

[André Jorge]

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai reçu un coup de fil d'un monsieur qui m'a affirmé être huissier de justice et avoir été mandaté par un parent d'élève de l'école pour s'entretenir avec moi et une enseignante, dans le cadre d'une sommation interpellative.

J'ai cherché ce qu'était une sommation interpellative :

Citation

La sommation interpellative est un acte d'huissier, qui vise à obtenir d'un tiers une réponse ou une réaction. La réaction, la réponse, ou l'absence de réaction et de réponse, peuvent être jointes au dossier et servir de preuve dans le cadre du règlement d'un litige.

https://www.litige.fr/definitions/sommation-interpellative-huissier

Je note par ailleurs que :

Citation

La personne interpelée n'a en aucun cas l'obligation de répondre ou de réagir à la sommation interpellative.

Le parent qui a mandaté cet huissier de justice a perdu tous ses droits sur ses enfants (jugement de la JAF). J'ai comme l'impression qu'il veut utiliser l'école pour arriver à ses fins, impliquer l'école d'une manière qui lui serait avantageuse ?

Comment réagiriez-vous ?

Merci.

[Invité]

1) Téléphoner à l'inspecteur.

2) Téléphoner à l'Autonome.

Il faut savoir si vous êtes en droit de refuser cette sommation interpellative. 

[maverick_2010]

Première chose: informer l'IEN, qui aura sans doute un mot à dire là-dessus.

Ensuite à ta place, je demanderais des explications au parent en question. Impliquer un huissier de justice est quand même un acte significatif (et coûteux), il semble déterminé à gagner son litige, mais l'école n'est pas censée y être mêlée.

Quoi qu'il en soit, je refuserais de le laisser rentrer ou même de répondre. Le parent espère sans doute obtenir des témoignages sur le comportement de l'autre parent ou la situation des enfants, et tout ce que tu peux dire pourrait se retourner contre toi (ragots des autres parents sur ton implication dans leur litige, rancune du parent adverse, voire convocation à venir témoigner directement devant un JAF). Mieux qu'il consigne à l'écrit un refus de répondre qu'une réponse susceptible d'être préjudiciable.

Et puis quand même, on ne résout pas un litige en envoyant directement un huissier, on discute d'abord!

[André Jorge]

il y a 10 minutes, maverick_2010 a dit :

Le parent espère sans doute obtenir des témoignages sur le comportement de l'autre parent ou la situation des enfants

C'est bien ce que je pense également et que je ne comprends pas : la mère est irréprochable...

[maverick_2010]

il y a 3 minutes, André Jorge a dit :

C'est bien ce que je pense également et que je ne comprends pas : la mère est irréprochable...

S'il en arrive à envoyer un huissier à l'école de ses enfants pour questionner des enseignantes qui n'ont rien à voir avec ses problèmes de couple, il est soit désespéré soit complètement irrationnel. Mais il n'a apparemment plus rien à perdre.

[Pepettebond]

Contacter la cellule juridique du rectorat.

Et effectivement  ECRIRE.

Fin de non recevoir à un appel téléphonique... on ne peut pas contrôler qui nous parle.

[Invité]

Oups ... 😅 ECRIRE à ton IEN ...  

[Goëllette]

Il y a 2 heures, Pepettebond a dit :

Contacter la cellule juridique du rectorat.

Et effectivement  ECRIRE.

Fin de non recevoir à un appel téléphonique... on ne peut pas contrôler qui nous parle.

Oui, n'accorde aucun crédit à cet appel, mais par contre, informe-en ton IEN.

Cet huissier t'a donné son nom ?

Tu peux peut-être appeler ses bureaux pour vérifier.

Il y a 2 heures, maverick_2010 a dit :

S'il en arrive à envoyer un huissier à l'école de ses enfants pour questionner des enseignantes qui n'ont rien à voir avec ses problèmes de couple, il est soit désespéré soit complètement irrationnel. Mais il n'a apparemment plus rien à perdre.

Quand tu es persuadé que tu as raison ou que l'autre est un imbécile ou un inapte, tu ne penses même pas que tu peux perdre quelque chose.

[blacknader]

La seule chose à laquelle je pense dans ta situation, ça serait peut être pour le père de récupérer des documents de suivi de scolarité de son enfant.

Tu dis que le père a perdu ses droits (droit de garde uniquement ?), est-ce qu'il a aussi perdu son autorité parentale ? S'il a toujours son autorité parentale, il serait en droit de réclamer des infos de suivi de scolarité de son enfant. Peut-être veut-il simplement récupérer ses informations en vue d'une future démarche en justice pour récupérer des droits. La démarche est assez particulière quand même...

Je ne passerai pas par un entretien oral par contre, je transmettrai des documents de suivi de scolarité que la maman a aussi, neutralité à assurer.

Et en amont, comme cité plus haut, écris à l'IEN pour savoir si des documents peuvent être communiqués à un huissier. Et à la limite, si l'huissier rappelle, tu le renvoies vers ton IEN, ton supérieur hiérarchique. 

[André Jorge]

Non, il est déchu de son autorité parentale.

Je ne répondrai pas à l'huissier de justice (de plus, je souhaite effectivement ne pas être impliqué dans les problèmes de ce parent d'élève). Je l'en ai informé et il m'a dit qu'il passera quand même devant l'école. Il m'a également informé que je n'étais pas obligé de signer les documents qu'il me présentera, dans le cadre de cette interpellation sommative.

[Pepettebond]

C'est important de renvoyer vers ton IEN, aujourd'hui un directeur  d'école n'a pas de compétence hiérarchique ,à aucun niveau.... donc c'est à ton chef de répondre.  Ne pas donner de bâton à un avocat.... Et contacter l'autonomie serait pas mal. 

[Pepettebond]

Un parent qui n'a plus l'autorité parentale n'est plus qu un parent biologique et n'a plus ni devoir,ni droit sur l'enfant... même pas le droit d'être informé.  Sa demande est nulle si elle vient de lui. Ce n'est plus son enfant. 

 

Le retrait du droit parental est rarissime.  Cette décision n'est jamais prise à la légère....

Même un père incestueux n'est pas déchu..... donc je dirais personne dangereuse + + +