Bonjour à toutes et à tous,

J'ai quelques questions qui restent sans réponse à propos des congés pour enfant malade. Nous sommes deux enseignants (moi primaire lui secondaire) avec une fille de 1 an, qui est très très souvent malade depuis son entrée à la crèche en septembre. Ce qui fait que j'ai déjà bénéficié de 3 jours pour enfant malade depuis la rentrée. J'aimerais connaitre exactement nos droits mais je ne suis pas certaine d'avoir tout compris alors vous pourrez peut-être m'aider :

- Je travaille à temps plein et je suis dans une école à 4 jours par semaine. Donc est-ce que j'ai droit à 8 demies journées + 2 soit 5 jours ou bien 6 jours (j'ai vu 6 jours sur plusieurs sites notamment syndicats) ?

- Mon conjoint (prof aussi donc) ne souhaite pas bénéficier de ses jours de congé pour enfant malade et veut me les donner en cas de besoin : est-ce possible ? Dans ce cas je peux avoir 10 ou 12 jours ?

- Est-ce que les jours sont comptés en année civile ou scolaire ?

- Que faire quand on a atteint la limite (je demande car ma fille est vraiment très fréquemment malade) ?

Je vous remercie d'avance pour vos précisions. Je n'ai pas trouvé de texte de loi à propos du don de ses congés par le conjoint dans la fonction publique.

Modifié 12 novembre 20214 a par Sofieco

Vu sur le site du SNUIPP

https://kisaitou.snuipp.fr/Conges-pour-enfant-malade-2762425

Par année civile (l'année civile a été retenue comme période unique de référence pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de l'Education nationale), chaque collègue peut bénéficier d'autorisations d'absence dont la durée ne peut dépasser les obligations hebdomadaires de service plus un jour dans le cas où il travaille à plein temps (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi), plus 1/2 journée dans le cas où il travaille à temps partiel (6 demi-journées en arrondissant).

Ces limites peuvent être doublées si le collègue assume seul la garde de l'enfant, si son conjoint est à la recherche d'un emploi ou si celui-ci, de par son emploi, ne bénéficie pas de ce type de droit (fournir pièces justificatives).

Lorsque les deux parents sont agents de l'état, les autorisations susceptibles d'être accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance.

Voici les réponses à tes questions, mais le mieux est tout de même de demander par écrit à ton gestionnaire.

Deux remarques :

-20 demies journées par année civile, c'est à dire 10 jours, c'est effectivement parfois un peu juste avec de très jeunes enfants  (une grippe, une gastro, une autre gastro et hop, le compte est fait). Mais jamais entendu parlé d'IEN ou de DASEN qui cherchaient des poux, si tu dépasses (tu seras payée aussi).

-Oui, apparemment, vous pouvez vous répartir les jours comme vous voulez... mais je vous invite à vous interroger sur la pertinence de vous répartir les jours "en ta faveur" (ou "en sa faveur", selon comment on voit les choses, s'occuper d'un enfant de 1 an qui a une otite, ce n'est pas la panacée). Dans le secondaire, un prof absent non remplacé, c'est une heure ou deux de "perdues" pour les élèves, qui seront en perm, donc aucun dérangement pour l'organisation de l’établissement. Pour le primaire, c'est une ou deux journées entières de "perdues", une grosse galère pour le directeur qui doit gérer la répartition, 5 élèves de plus dans la classe des collègues et/ou des parents qui doivent prendre un jour de congé  pour garder leur enfant (qui ne peut se garder seul).

Notre couple est dans la même configuration  que le votre, c'est principalement (pas toujours hein...) mon conjoint, de ce fait, qui s'est collé les journées enfant malade.