Déclaration d’incident

[LaureEL]

J’espère que ce sujet n’a pas déjà été traité mais je n’ai rien trouvé...

Depuis plusieurs années, nous avons, dans le 78 (je précise parce que je ne sais pas si c’est départemental ou non) une nouvelle fiche « type » de déclaration d’incident. Il s’agit, pour être plus précise, d’une déclaration de « bris de lunettes ».

Contrairement aux anciennes déclarations à fournir à la demande de la famille, sur celle-ci, il est bien mentionné que nous ne devons pas faire apparaître le nom de l’auteur de l’incident.

Cela fait 2 familles qui me rapportent que, de fait, leur assurance refuse de rembourser les lunettes, exigeant (je parle de l’assurance) les nom et contrat d’assurance de l’autre enfant...

Certains ont-ils été confrontés à ce problème ? Comment avez-vous fait ? 
(j’avoue perso, que ça fait 2 fois que je rajoute le nom et l’assurance de l’autre gamin, comme on faisait avant, en ayant prévenu les parents, mais je pense que je suis à côté de la plaque... pour autant, ça me soule que les enfants restent sans lunettes)

[Goëllette]

C'est vrai que c'est un problème !

Ici, on n'en est pas encore là, mais c'est à peine mieux.

On remplit un dossier qui part à l'IEN avec le nom du coupable, mais c'est tellement compliqué pour un "simple" bris de lunettes et ça met tellement ta responsabilité ou celle du surveillant du moment en jeu que c'est d'un pénible !

Après, c'est aussi dû à la multiplication des assureurs (quand il n'y avait presque que la MAE, il n'y avait jamais de souci), et on peut comprendre ceux-ci, qui en ont marre de rembourser.

On avait pris l'habitude dans les écoles de ne jamais mettre en cause le "coupable". Ca pose aussi un problème.

 

 

[mamiebrossard]

ici, les déclarations pour du "matériel" ne sont pas acceptées. Les déclarations d'accident ne se font que si un enfant est touché corporellement.

[LaureEL]

Goélette et Mamiebrossard, dans vos départements, une famille dont les lunettes sont cassées à l’école ne sera jamais indemnisée ?

[Floredelouest]

il y a 32 minutes, LaureEL a dit :

Goélette et Mamiebrossard, dans vos départements, une famille dont les lunettes sont cassées à l’école ne sera jamais indemnisée ?

Ça ne concerne pas l'école. Il s'agit d'un incident entre deux individus assurés chacun de leur côté. C'est la responsabilité civile de chacun qui est engagée. A eux de se débrouiller avec leur assureur respectif. 

[Goëllette]

Si l'assurance de la victime prend en charge sans broncher, pas de problème, sinon, il faut monter le dossier dont je parle plus haut, avec plan de l'endroit où ça s'est produit, place des surveillants, déclaration des témoins, ...

Sinon, effectivement, on n'a pas le droit de donner aux parents de la victime les coordonnées de l'assurance du coupable ... donc si les parents ne disent pas à l'assurance que leur enfant a cassé seul ses lunettes, oui, je crois qu'ils ne seront pas remboursés.

[blacknader]

Il y a 9 heures, mamiebrossard a dit :

ici, les déclarations pour du "matériel" ne sont pas acceptées. Les déclarations d'accident ne se font que si un enfant est touché corporellement.

idem, déclaration d'accident uniquement si passage chez medecin, urgence... -

pour les bris de lunette avec tiers identifié, on prévient les familles, on les met en contact pour qu'elles fassent jouer leur assurance

[LaureEL]

Il y a 10 heures, blacknader a dit :

idem, déclaration d'accident uniquement si passage chez medecin, urgence... -

pour les bris de lunette avec tiers identifié, on prévient les familles, on les met en contact pour qu'elles fassent jouer leur assurance

Ah ok ! Je ne savais pas qu’on avait le droit de les mettre en contact

[blacknader]

Il y a 11 heures, LaureEL a dit :

Ah ok ! Je ne savais pas qu’on avait le droit de les mettre en contact

Tu leur demandes justement s'ils sont Ok pour communiquer l'un à l'autre leur coordonnée et comme ça, ils se débrouillent entre eux.

[LaureEL]

Le 21/03/2022 à 19:38, blacknader a dit :

Tu leur demandes justement s'ils sont Ok pour communiquer l'un à l'autre leur coordonnée et comme ça, ils se débrouillent entre eux.

Merci !