Bonjour,

J'enseigne dans un RPI qui connait pas mal de remous en ce moment. Une des communes a décidé de quitter le RPI. Les enfants résidant dans cette commune seront scolarisés dans une autre commune à partir de septembre 2022. Peut-on obliger les enfants scolarisés dans notre RPI à changer d'école en cours de scolarité ou peuvent-ils la finir dans notre regroupement? Savez-vous s'il existe un texte sur le sujet?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Il y a 18 heures, Nénette14 a dit :

Les enfants résidant dans cette commune seront scolarisés dans une autre commune à partir de septembre 2022. [...] Savez-vous s'il existe un texte sur le sujet?

Qu'est-ce qui motive le départ de cette commune ?

Je pense qu'il faut se référer à la convention qui a été signée entre les communes et qui devrait prévoir le cas dont tu parles.

Qu'en est-il des enseignants qui s'occupent de ces enfants ?

 

Cette commune quitte le regroupement (avec l'accord des autres communes) pour alléger les effectifs car nous n'avons pas les locaux pour une ouverture de classe.

Il nous est arrivé la même chose. Comme il n'y avait plus de bus les enfants ne sont pas restés dans notre école. Sauf 2 que les parents emmènent mais ils leur fallait l'accord de la mairie d'habitation et donc qui doit payer les frais de scolarité.

Le 26/03/2022 à 10:42, Nénette14 a dit :

Bonjour,

J'enseigne dans un RPI qui connait pas mal de remous en ce moment. Une des communes a décidé de quitter le RPI. Les enfants résidant dans cette commune seront scolarisés dans une autre commune à partir de septembre 2022. Peut-on obliger les enfants scolarisés dans notre RPI à changer d'école en cours de scolarité ou peuvent-ils la finir dans notre regroupement? Savez-vous s'il existe un texte sur le sujet?

Merci par avance pour vos réponses.

Il y a un texte qui dit qu'un enfant qui a commencé sa scolarité dans une école, peut la terminer dans cette école même si la nouvelle commune d'habitation a une école publique et que le maire de la nouvelle commune de résidence se doit de payer les frais.

Nous avons eu le cas l'an dernier, les 3 enfants scolarisés chez nous peuvent continuer jusqu'au CM2. 

Le maire de la commune de l'école peut faire remonter l'information à la préfecture si le maire de la commune de résidence ne donne pas son accord.

En pièce jointe les textes que j'avais trouvés.

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit.docx

il y a 49 minutes, hélènelouise a dit :

Il y a un texte qui dit qu'un enfant qui a commencé sa scolarité dans une école, peut la terminer dans cette école même si la nouvelle commune d'habitation a une école publique et que le maire de la nouvelle commune de résidence se doit de payer les frais.

Nous avons eu le cas l'an dernier, les 3 enfants scolarisés chez nous peuvent continuer jusqu'au CM2. 

Le maire de la commune de l'école peut faire remonter l'information à la préfecture si le maire de la commune de résidence ne donne pas son accord.

En pièce jointe les textes que j'avais trouvés.

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit.docx 19 Ko · 2 downloads

Merci beaucoup!