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Disponibilité et prélèvement à la source

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

 

Je vous pose une question pour une situation qui a concerné ou concerne pas mal de monde, enseignant ou autre.

Je vous la pose après avoir écrit 3 fois aux impôts (qui m'ont écrit des réponses qui ne répondaient pas à ma question) et après avoir tenté de joindre les impôts par téléphone et avoir tourné en rond sur leur répondeur.

 

Bref, c'est peut-être moi qui m'exprime mal.

 

Je suis en disponibilité cette année. Je n'aurai pas de revenus. Comment ça se passe pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu?

Y a-t-il une démarche à effectuer ou bien, tout simplement, on ne paie rien et un éventuel réajustement est opéré ensuite?

 

Merci!

 

Pauline

Posté(e)

Bonjour,

sur quoi veux-tu qu'ils te prélèvent si tu n'as aucun revenu ?

Si tu as d'autres revenus que des salaires (fonciers...) ils te demandent un RIB et ils te prélèvent chaque mois. 

On n'est plus dans le cas de figure où on payait l'année n pour les revenus de l'année n moins 1. 

Pas de revenus = pas d'impôts. 

Posté(e)
  • Auteur

Merci Bornéo pour ton retour très clair...!

Je n'ai pas d'autres revenus donc je n'effectue pas de démarche.

 

Merci!

 

Pauline

 

 

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