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Fait d'établissement


fanzy31

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Bonjour,

Je vais essayer de vite résumér.

La maman de ma fille a fait un scandale a l'école maternelle de cette dernière au début d'année.

Scandale est un petit mot car cela a fini en fait d'établissement. ( Fait grave)

J essai de me procurer ce dernier mais la directrice ne peut pas car devoir de neutralité... L académie nationale ne peut pas non plus et leur réponse est que seul un juge ou une enquête sociale pourra le faire.

J essai par tous les moyens de me le procurer.

Une audience JAF est prévue en mars et une enquête sociale sera demandée 

Enquête qui durera 6 a 12 mois minimum.

Je recherche quelqu un qui peut me fournir de manière anonyme ce fait d'établissement ( même a mon avocate ce qui vous protégera doublement) ce qui aidera à protéger ma fille des violences physiques de sa maman 

A tout entendeur , merci d avance.

F.B

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J'imagine que, s'il y a un moyen légal de se procurer ce document, ton avocate le connaît. S'il n'est pas légalement possible de le récupérer, je doute qu'il ait une valeur légale devant un tribunal.....:idontno:

 

(Réponse factuelle, mais pour le reste, je compatis grandement en imaginant ta position...)

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Merci pour votre réponse.

Pour mon avocate cela.ne posera pas de soucis car la source est couverte par le secret professionnel.

Selon elle rien d'illégal, du moins en cparaison avec l'intérêt supérieur de ma choupinette.

Pour le moment, a ma connaissance, cela va prendre des mois avant que ça bouge... Il peut se passer tellement de choses en quelques mois 😥

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S'il y a eu fait établissement (grave), j'imagine que le directeur a fait le nécessaire: information préoccupante ou signalement au procureur.

Et dans ce cas, il va y avoir enquête.

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Tout a fait... Sauf que la maman a changé de département sans prévenir la semaine dernière.

Et que pour l'autre inspection académique le dossier est vierge.

Ma fille est accueilli de force dans une autre école mais pas radiée de l ancienne.

De quoi devenir fou ^^

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Je comprends.

Merci pour ces précisions.

Je vais dès lundi me présenter à l'inspection académique de Foix.

Et.znvoyer un recommandé dans un même temps.

 

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  • André Jorge a modifié le titre du sujet qui est maintenant Fait d'établissement

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