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[Nombre jours enfant malade] Si mi-temps?


La Marquise

Messages recommandés

D) Enfant malade et garde d'enfant

Textes de référence

- Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982.

- Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983.

- Circulaire FP7 n° 1502 du 22 mars 1995.

- Circulaire MEN n° 2002-168 du 2 août 2002

Modalités d'attribution

Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.

Les autorisations d'absences ne dépendent pas du nombre d'enfants et sont accordées dans la limite de :

- 12 jours lorsque l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation ;

- 6 jours lorsque chacun des deux parents peut bénéficier du dispositif.

Méthode de calcul

Les autorisations d'absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d'autorisation d'absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l'agent et le nombre d'heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d'absence par année civile.

Situation administrative

Lorsque le nombre maximal d'absences auxquelles peut prétendre l'agent a été dépassé, une retenue est opérée sur le traitement à proportion du dépassement.

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Si, tu as droit à la moitié pour un enfant de moins de 16 ans, que tu aies 1 ou 10 enfants, on a droit au même nombre de jours.

Je crois qu'à temps plein c'est 12 jours, donc à mi temps c'est 6 jours, sauf si ton conjoint y a droit également (on doit fournir des attestations de l'employeur de l'autre parent de l'enfant)

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il y a 16 minutes, bdisse a dit :

D) Enfant malade et garde d'enfant

Textes de référence

- Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982.

- Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983.

- Circulaire FP7 n° 1502 du 22 mars 1995.

- Circulaire MEN n° 2002-168 du 2 août 2002

Modalités d'attribution

Des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.

 

Pour ma part, JAMAIS eu de refus en 23 ans de carrière.

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et bien tu as de la chance. Notre nouveau dasen refuse tout, dans l'intérêt du service. Décès d'un parent, rendez-vous médical chez un oncologue, stage syndicaux, il refuse tout. Ou les accorde, au compte-gouttes sans traitement (donc avec une incidence sur l'ags. C'est pourquoi mon syndicat a déposé un préavis de grève jusqu'au 7 juillet pour permettre aux collègues de prendre des jours sans salaire, mais sans les autres "peines"

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