Rupture conventionnelle

[Franck75]

Bonsoir à toutes et à tous

De toutes les pistes que j'envisage pour l'année prochaine, j'envisage la possibilité de demander une rupture conventionnelle.

Aussi, mes questions sont simples : quid de la procédure ? Des délais ? Des chances que celle-ci soit acceptée ?

Merci d'avance 🙂

[IsaG]

Bonjour,

 

C'est quoi?

Je pensais qu'il n'y avait que la démission possible pour quitter l'éducation nationale de son propre gré.

Bon courage

[Anticlée]

Bonjour

Oui,  il est à présent possible de demander une rupture conventionnelle (avec versement d'une indemnité au prorata des années de service). 

Cette disposition est récente. Il me semble toutefois que les "raisons de service" peuvent motiver un refus. 

Autre modalité nouvelle: tu peux également démissionner pour motif valable (comme un rapprochement de conjoint). Dans ce cas, si tu n'optes pas pour la rupture conventionnelle, l'Etat se substitue au Pôle Emploi pour te verser tes indemnités chômage. A voir lequel est le plus avantageux dans ton cas. 

Cherche sur le forum, j'ai vu des échanges plus précis à ce sujet ! 

[bdisse]

Il y a 2 heures, Anticlée a dit :

Il me semble toutefois que les "raisons de service" peuvent motiver un refus.

Chez nous, c'est systématiquement refusé. Ca doit leur coûter trop cher !

[Anticlée]

Reste le "motif légitime": dans ce cas le refus est impossible. 

Exemple: démission pour suivre son conjoint.

[Enehel84]

Il y a 1 heure, bdisse a dit :

Chez nous, c'est systématiquement refusé. Ca doit leur coûter trop cher !

Il y a un budget spécialement alloué pour les ruptures conventionnelles donc non, ce n'est pas une question d'argent. Mais logiquement, plus les demandeurs sont expérimentés, moins il y a de ruptures acceptées.

Une collègue qui est en plein dans les démarches nous a dit par contre, qu'on lui demandait un projet concret pour l'après avec business plan et étude de marché par exemple. Et qu'elle devait avoir une autre solution de financement que son indemnité 

[FemmeDeRochas]

Il y a 2 heures, bdisse a dit :

Chez nous, c'est systématiquement refusé. Ca doit leur coûter trop cher !

Il y a aussi le manque d'enseignants qui les pousse à refuser (même si ça dépend des académies)

[bdisse]

c'est vrai, ça aussi

[Franck75]

Je n'ai pas de "motif légitime" en dehors d'un ras-le-bol grandissant des conditions de travail et de l'envie d'aller voir ailleurs (à mes yeux, ce sont deux motifs plus que légitimes). Je n'ai pas non plus envie de partir pour créer une entreprise. Je ne comprends d'ailleurs pas en quoi l'après les concerne. 

Quoi qu'il en soit, vos messages ne sont pas encourageants 

Mais merci pour les infos.

Modifié 26 mai 2023 par Franck75

[Goëllette]

Il y a 3 heures, Enehel84 a dit :

Il y a un budget spécialement alloué pour les ruptures conventionnelles donc non, ce n'est pas une question d'argent. Mais logiquement, plus les demandeurs sont expérimentés, moins il y a de ruptures acceptées.

Une collègue qui est en plein dans les démarches nous a dit par contre, qu'on lui demandait un projet concret pour l'après avec business plan et étude de marché par exemple. Et qu'elle devait avoir une autre solution de financement que son indemnité 

C'est surtout qu'ils ont besoin de personnels !

Donc tout dépend des états de service. Un enseignant qui a posé des problèmes, est souvent absent ... a beaucoup plus de chances de l'obtenir que quelqu'un qui n'a jamais fait de vagues voire a fait du bon travail.

[3caille]

Il y a 10 heures, Goëllette a dit :

C'est surtout qu'ils ont besoin de personnels !

Donc tout dépend des états de service. Un enseignant qui a posé des problèmes, est souvent absent ... a beaucoup plus de chances de l'obtenir que quelqu'un qui n'a jamais fait de vagues voire a fait du bon travail.

Pour avoir bossé dans le privé c est pareil. Si le salarié est un peu chiant .....on sera content de lui faite une RC si il est inherable c est un licenciement si on a de quoi si il est top l entreprise n est pas forcément très pressée de lui accorder la RC....

[Goëllette]

Sans doute.