Bonjour a tous j'aurai quelques questions à poser svp si quelqu'un a des renseignements à me donner et des conseils pour régler la situation de mes enfants je suis preneur.

J'ai 3 enfants scolarisés dans une commune voisine.

Les 2 premiers leur dérogation sont acceptées pour le cycle maternelle et élémentaire, le 3 ème dérogation exceptionnelle d'un an pour la petite section et au renouvellement la mairie m'a dit que mon fils doit retourner dans notre ville même si je conteste en disant qu'il a le droit de finir son cycle en argument avec l'article L212-8.

L'année étant bientôt fini je voulais savoir si la directrice va me donner un certificat de radiation pour confirmer la désinscription de mon fils ou si je peut refuser?

J'ai cru lire que sans consentement des parents la radiation est impossible ?

Merci a tous.

Dans l'article que tu as cité : "La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil."

Je trouve cela suffisamment explicite.

il y a 5 minutes, ZeBoss a dit :

Dans l'article que tu as cité : "La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil."

Je trouve cela suffisamment explicite.

Merci ZeBoss mais qu'est ce que je dois faire vu que la dérogation pour la moyenne section est refusée?

Je ne sais pas si il sera désinscrit sans m'en faire part.

Je suis un peu perdu a vrai dire .

La poursuite de la scolarisation dans la même école est obligatoire jusqu'à la fin de la grande section, si les parents n'inscrivent pas leur enfant ailleurs. Donc, on ne peut pas le radier entre la petite et la moyenne section. Si tu rencontres des problèmes, contacte l'inspection académique.

il y a 1 minute, bdisse a dit :

La poursuite de la scolarisation dans la même école est obligatoire jusqu'à la fin de la grande section, si les parents n'inscrivent pas leur enfant ailleurs. Donc, on ne peut pas le radier entre la petite et la moyenne section. Si tu rencontres des problèmes, contacte l'inspection académique

L'inspecteur de l'académie va dans le sens de la décision de la mairie d'ailleurs normalement il est présent au commission .

reste le rectorat et-ou  le tribunal administratif, mais là, le délais risque de ne pas permettre la rentrée en septembre..... J'ai du mal à croire que l'inspecteur d'académie, pas l'inspecteur de circonscription, ce n'est pas le même, te donne tord.

 

Il doit s'agir de l'inspecteur de circonscription. Tu peux contacter la DSDEN, (l'Inspection académique) pour faire valoir tes droits et solliciter directement le DASEN (Directeur Académique).

Il y a 3 heures, bdisse a dit :

reste le rectorat et-ou  le tribunal administratif, mais là, le délais risque de ne pas permettre la rentrée en septembre..... J'ai du mal à croire que l'inspecteur d'académie, pas l'inspecteur de circonscription, ce n'est pas le même, te donne tord.

 

Exact pardon c'est l'inspecteur de circonscription qui assiste au commission pas d'académie