Bonjour, 

Mon conjoint est en arrêt maladie depuis septembre 2022 suite à un burn out. 

En mars dernier, ses IJ ont été suspendues mais il ne l'a appris que mi juillet. C'est son employeur qui l'a informé et qui lui demande désormais de rembourser les mois de salaire perçus depuis mars. 

Je vais faire très simple, les interlocuteurs de la CPAM et de la médecine du travail se renvoient la faute... il y a beaucoup de mauvaise foi dans les réponses reçues. 

Donc, mon conjoint avait bien reçu une notification mais sur AMELI (le site de la CPAM) à la date du 21 mars. Il n'a pas reçu de courrier papier, ni son médecin généraliste, ni son psychiatre, ni son employeur, notifiant cette suspension. Il a consulté ce mail AMELI mi juillet, suite à l'appel de son employeur. Sur le mail, il est indiqué que son arrêt ne se justifie pas médicalement (sympa pour ses médecins de suivi...) alors qu'il est encore sous un traitement lourd. 

Après beaucoup d'appels dans les divers services, tous nous répondent qu'il avait été prévenu puisqu'il y a un courrier sur le site AMELI... Toutefois, nous avons lu sur un site juridique que cette notification devait se faire par courrier recommandé avec AR. 

Nous recherchons juste ce texte de loi ou décret pour faire annuler cette suspension. 

Donc, s'il y a un ou une juriste parmi vous ou parmi vos conjoints, je vous serais tellement reconnaissante si vous pouviez nous communiquer cette référence. 

 

Modifié 7 août 20233 a par RififiHype

Oui, normalement ça aurait dû lui être notifié par lettre recommandée avec avis de réception (article R315-1-3 du code de la sécurité sociale, toujours en vigueur).

C'est abusé qu'ils se contentent d'une simple notification sur Ameli.

Bonjour,

Je n'y connais rien, mais le texte suivant peut-il t'aider ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749191

 

Citation

Création Décret n°96-786 du 10 septembre 1996 - art. 2 () JORF 11 septembre 1996

Lorsque la caisse décide de suspendre le service d'une prestation en application de l'article L. 315-2, cette suspension prend effet à compter de la date de la notification de la décision à l'assuré par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette notification informe l'assuré de la portée de la décision et des recours dont il dispose. 

La caisse informe simultanément de cette décision le médecin auteur de l'acte ou de la prescription en cause et, le cas échéant, le professionnel concerné par l'exécution de la prestation.

 

Je suis tombé sur cette page qui me paraît instructive...

https://www.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/suspension-des-indemnites-journalieres-attention-aux-delais-de-recours#:~:text=La suspension des indemnités prend,demande d'avis de réception.

Super ! Merci ! C'est exactement ce que nous cherchions ! 

On va se faire aider par le service juridique de mon conjoint... J'espère que ça va aller, déjà qu'une dépression sévère, ce n'est pas simple... 

Merci encore !

Il y a 2 heures, RififiHype a dit :

alors qu'il est encore sous un traitement lourd.

Si vous estimez que la suspension est injustifiée, pouvez-vous demander une réévaluation de votre dossier médical ? J'évoque simplement une piste...

il y a 46 minutes, André Jorge a dit :

Si vous estimez que la suspension est injustifiée, pouvez-vous demander une réévaluation de votre dossier médical ? J'évoque simplement une piste...

Ça fait effectivement partie de nos demandes. Mais le vice de procédure sera probablement plus rapide dans un premier temps. Quelle histoire... Ce n'est pas très favorable à la guérison d'une dépression... J'espère qu'il va remonter cette épreuve rapidement... 

Merci encore pour votre aide 😊

Il y a 19 heures, RififiHype a dit :

Super ! Merci ! C'est exactement ce que nous cherchions ! 

On va se faire aider par le service juridique de mon conjoint... J'espère que ça va aller, déjà qu'une dépression sévère, ce n'est pas simple... 

Merci encore !

Oui, il est important de ne pas rester seul et de se faire épauler d'un avocat.

D'une part ça évite de se faire des illusions, mais en plus, ça impressionne les interlocuteurs que ce soit un avocat et non ton mari directement qui s'adresse à eux.

C'est le service juridique de sa boîte ou bien il avait pris une protection juridique professionnelle ?

Dans certaines assurances habitation, il y a un accompagnement en cas de litige avec l'employeur.

A la Maif, le bon vieux contrat RAQVAM, par exemple.

Et ses médecins, comment réagissent-ils ? Ils vont le soutenir, via des courriers ?

 

Bon courage !

Oui, les médecins vont faire un courrier. 

Pour le moment, pas d'assistance par un avocat mais on garde cette éventualité si les démarches en cours ne suffisent pas. Nous avons un contrat RAQVAM, avec une excellente assistance effectivement 😊

Le 08/08/2023 à 18:09, RififiHype a dit :

Nous avons un contrat RAQVAM, avec une excellente assistance effectivement 😊

Usez-en !