Rupture conventionnelle règles? Pôle emploi aide formation?

[loucapucine]

Bonjour,

Cela va faire 5 ans que je suis en disponibilité (pour convenances personnelles dont 2 ans pour création d’entreprise). Fin août 2024, soit je reprends un emploi de PE pour au moins 18 mois (’en fait c’est 2 ans??) ou je demande une rupture conventionnelle ou je démissionne ou je recrée une nouvelle entreprise (je garderais la première qui fonctionne bien) ou je refais une formation payée par Pôle emploi, après avoir demandé une rupture conventionnelle ???? Je me pose toutes ces questions. Tout d’abord, puis-je obtenir une indemnisation financière avec une rupture conventionnelle après 17 ans de carrière étant donné que l’année dernière j’étais en disponibilité ? Si on ne me donne rien, est-ce quand même intéressant de demander une rupture conventionnelle ? 
Je suis dans le flou, je ne réussis pas à obtenir des renseignements de syndicats…l’IA a d’autres intérêts, elle donne des « conseils » à son avantage…

Si quelqu’un a des renseignements par rapport à mes questionnements, je serais ravie de les entendre, merci d’avance☀️☀️☀️

[korpnet]

Bonjour

Tu devrais prendre contact avec le RH de proximité (pas l'IA et ils n'ont pas de compte à rendre à propos des entretiens qu'ils font), il saura te dire quelles sont les politiques en cours dans ton académie. J'ai vu celui de mon secteur, il m'a aidé à y voir plus clair, m'a expliqué le cadre existant dans mon académie sur toutes les questions que je me posais et m'a montré toutes les voies qui pouvaient mener à réaliser mon projet. Je ne suis pas dans ton cas mais il y a des infos qui peuvent t'être utiles (en gardant en tête que c'est ce qui a cours chez moi)

- La rupture conventionnelle est de moins en moins acceptée. C'est une décision d'un commun accord, or mon département est déficitaire en enseignants donc l'administration ne voit pas d'intérêt à laisser partir des agents... La rupture conventionnelle passe par un protocole d'accord qui peut aboutir à une indemnisation (pour certains projets, dans la limite d'un plafond MAIS il n'y a pas de minimum garanti). Tu peux, en plus, bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) mais je ne sais pas si c'est compatible avec ton statut d'entrepreneur puisque tu as déjà une entreprise... (à creuser)

- La démission n'ouvre droit à l'ARE que 

• pour suivre le conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi
• pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d'accueil dont l'éloignement entraîne un changement de résidence
• en raison de son mariage ou de son Pacs à condition que moins de 2 mois s'écoulent entre la date du mariage ou du Pacs et la date de la démission
• pour cause de changement de résidence justifié par des violences conjugales
• pour conclure un contrat de service civique ou de volontariat

 

[loucapucine]

Merci infiniment pour toutes ces informations. Navrée de poser cette question, où trouver ce RH  de « proximité »?

[loucapucine]

Je viens de trouver, merci bcp, je ne savais pas que les RH de proximité existaient…je vais prendre contact avec l’un d’entre eux.

[Goëllette]

J'ai trouvé ça : 

https://snalc.fr/la-rupture-conventionnelle-de-contrat-bon-plan-ou-poudre-aux-yeux/

https://snalc.fr/changer-dair/

https://47.snuipp.fr/La-rupture-conventionnelle-comment-ca-marche

https://sections.se-unsa.org/31/spip.php?page=article-imprim&id_article=1756

https://snudifo91.fr/2024/01/26/circulaire-rupture-conventionnelle-2024/

 

[keyaga]

Il me semble que tu ne peux demander une rupture conventionnelle lorsque tu es en dispo; il faudra que tu reprennes pour le faire.

bon courage