Bonsoir, les arrêts pour accident de travail et les autres arrêts pour maladie se cumulent ils dans le calcul des 365 jours autorisés dans une carrière et tout particulièrement pour la retraite longue.

 

C'est quoi cette histoire de 365 jours autorisés dans une carrière ?

Ceux qui peuvent bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue ne doivent pas avoir été en arrêt maladie plus de 365 jours. Dans le cas contraire, la date de départ à la retraite se trouve décalée du nombre de jours au-delà de ces 365 jours. Je souhaite avoir confirmation que les arrêts pour accident de travail s'additionnent aux arrêts maladie. 

Il y a 14 heures, phil10 a dit :

Je souhaite avoir confirmation que les arrêts pour accident de travail s'additionnent aux arrêts maladie. 

Normalement oui, mais je suis bien incapable de le justifier. Les textes de loi sont incompréhensibles... en tous cas pour moi.

L'article R351-12 dit que :

Pour l'application de l'article L. 351-3, sont comptés comme périodes d'assurance, depuis le 1er juillet 1930, pour l'ouverture du droit à pension :

1°) le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié, au titre du 5° de l'article L. 321-1, du soixantième jour d'indemnisation, un trimestre étant également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de soixante jours ;

[...]

3°) chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité ;

"5°) pour les bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail, les dispositions des 1° ou 3° ci-dessus sont applicables selon que l'assuré a perçu des indemnités journalières au titre de l'incapacité temporaire ou une rente pour une incapacité permanente au moins égale à 66 % ;"