Bonjour,

Lorsque l'on fait une rupture conventionnelle avec l'éducation nationale, on est coincé 6 ans : on ne peut pas accéder aux métiers appartenants à la Fonction Publique d'Etat (FPE), sinon on se doit de rembourser l'indemnité de rupture conventionnelle reçue.

Qui connait ce cas ? Est-ce que l'on peut faire malgré tout, des immersions "non rémunérées" dans la FPE ? L'éducation nationale sera t elle au courant ? Pourrait-elle dire qu'on n'en a pas le droit et nous réclamer un remboursement ?

Je trouve cette situation aberrante ! Bloquer une personne dans une FPE alors qu'elle pourrait être bloquée "que" dans l'éducation nationale !!! Non ??

France Travail n'a pas su me répondre et m'a donné ce Forum pour que j'y pose la question...

Je suis en reconversion. Je teste plusieurs choses. J'aimerais être sûre et ne pas me faire avoir par l'éducation nationale, qui parfois est très tordue !

Merci d'avance. 

Bonjour

il y a une heure, Touta a dit :

France Travail n'a pas su me répondre et m'a donné ce Forum pour que j'y pose la question...

Ils auraient pu faire une recherche, contacter les RH du rectorat, etc.

il y a une heure, Touta a dit :

Lorsque l'on fait une rupture conventionnelle avec l'éducation nationale, on est coincé 6 ans

C'est bien le cas d'après ce document qui stipule :

"Si vous êtes à nouveau recruté dans la fonction publique d’État au cours des 6 ans qui suivent la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l'indemnité de rupture à l'État."

Rupture conventionnelle dans la fonction publique | Service Public

il y a une heure, Touta a dit :

Est-ce que l'on peut faire malgré tout, des immersions "non rémunérées" dans la FPE ?

Un stage, une immersion non rémunérée ou une candidature hors statut d’employé n’est pas un recrutement effectif. Cela ne devrait donc pas déclencher une demande de remboursement.

Pour t'en assurer, tu pourrais contacter les RH du rectorat de ton académie ou demander à un syndicat.

Il y a 1 heure, Touta a dit :

L'éducation nationale sera t elle au courant ?

Pas facile de répondre à cette question. En toute logique, si tu ne fais pas ton immersion bénévole dans un service de l’Éducation nationale et qu’il n’y a pas de contrat ou de convention signée, le rectorat ne sera pas au courant. Si tu signes une convention, par exemple, le rectorat le saura très probablement.

Cela dit, une immersion bénévole n'est pas un recrutement. Donc pas de soucis, en principe. A vérifier.

Il y a 1 heure, Touta a dit :

Je trouve cette situation aberrante ! Bloquer une personne dans une FPE alors qu'elle pourrait être bloquée "que" dans l'éducation nationale !!! Non ??

Tu n'es pas vraiment bloquée. C'est juste que si tu retournes dans la FPE avant les 6 ans, tu dois rembourser les indemnités perçues.

Il y a 1 heure, Touta a dit :

Je suis en reconversion. Je teste plusieurs choses. J'aimerais être sûre et ne pas me faire avoir par l'éducation nationale

Il vaut mieux être prudent et poser la question (RH, syndicats) d'une éventuelle obligation de remboursement, avant toute signature.