Bonjour.

Je me demande si l'achat de vélos est possible avev la coop de l'école ?

Toutes les classes en profiterai et nous pourrions mener des séquences équilibrés /engins roulants etc.

Mes collègues me disent que c'est bon. Je sais que d'autres ecoles du coin l'on déjà fait mais quels risques si l'achat n'était en fait pas autorisé ?

Bref tout ça le stress. Je regrette de m'être lancé là dedans

Il n'y a pas de risques. J'achète régulièrement des fournitures avec l'argent de la coop quand il n'y a plus de budget. Les parents sont prévenus en début de l'année que leur cotisation servira aussi à ça. Tu mets "fournitures projets" dans retkoop et c'est bon.

Il y a 7 heures, Anonyme a dit :

Je me demande si l'achat de vélos est possible avev la coop de l'école ?

Bonjour,

Acheter avec une coopérative OCCE du petit matériel d'EPS lié à un projet peut être autorisé. Mais pour des vélos, qui sont du matériel pédagogique collectif durable et qui représentent un achat important, je contacterais d'abord la mairie.

Ce genre d'achat par une coopérative OCCE est illégal. Tu peux consulter ce document concernant les dépenses d'une coopérative scolaire OCCE :
Légal ou illégal.pdf
ou encore cette page web, qui est encore plus explicite sur le matériel sportif :
Office Central de la Coopération à l'Ecole - AD OCCE46 Les dépenses de la coopérative

Les « frais pédagogiques (matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école) relèvent de la mairie. La coopérative scolaire ne doit pas se substituer aux obligations de la collectivité territoriale : elle ne doit pas servir à financer à la place de la commune les moyens nécessaires aux enseignements obligatoires.

L'OCCE permet l'acquisition de matériel lorsqu'il est véritablement lié à un projet spécifique, porté par la coopérative. A l'équipe de l'école donc de rédiger, avec et pour les élèves, un véritable projet coopératif nécessitant l'achat de vélos (exemple : organiser des manifestations autour des mobilités douces).

Tu devrais contacter par écrit votre association départementale OCCE pour leur demander leur avis sur ce cas très concret. :)

Il y a 7 heures, Anonyme a dit :

Bref tout ça le stress. Je regrette de m'être lancé là dedans

Le tout c'est de ne pas s'opposer au reste de l'équipe. Rappelle simplement les responsabilités.

En tant que mandataires, tu es responsable de la légalité des actions organisées au nom de votre coopérative. Par exemple :
Office central de la Coopération à l'Ecole - AD OCCE83 Qui fait quoi dans la coopérative

Tu peux proposer à tes collègues la lecture des documents que j'ai proposés en lien plus haut et leur dire :

Notre conseil de coopérative a pris la décision effectuer cet achat. En tant que mandataire, je dois m'assurer que cette dépense est légale et qu'elle ne relève pas de la mairie. Je demande donc l'avis de l'OCCE avant d'engager la dépense.

Si l'OCCE répond « oui, vous pouvez les acheter », le problème est réglé. S'ils répondent « non, cela relève de la mairie », alors le problème est également réglé, et ce sans que tu n'aies eu à t'opposer au reste de l'équipe.

Il y a 2 heures, André Jorge a dit :

Bonjour,

Acheter avec une coopérative OCCE du petit matériel d'EPS lié à un projet peut être autorisé. Mais pour des draisiennes, qui sont du matériel pédagogique collectif durable et qui représentent un achat important, je contacterais d'abord la mairie.

Ce genre d'achat par une coopérative OCCE est illégal. Tu peux consulter ce document concernant les dépenses d'une coopérative scolaire OCCE :
Légal ou illégal.pdf
ou encore cette page web, qui est encore plus explicite sur le matériel sportif :
Office Central de la Coopération à l'Ecole - AD OCCE46 Les dépenses de la coopérative

Les « frais pédagogiques (matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école) relèvent de la mairie. La coopérative scolaire ne doit pas se substituer aux obligations de la collectivité territoriale : elle ne doit pas servir à financer à la place de la commune les moyens nécessaires aux enseignements obligatoires.

L'OCCE permet l'acquisition de matériel lorsqu'il est véritablement lié à un projet spécifique, porté par la coopérative. A l'équipe de l'école donc de rédiger, avec et pour les élèves, un véritable projet coopératif nécessitant l'achat de draisiennes (exemple : organiser des manifestations autour des mobilités douces).

Tu devrais contacter par écrit votre association départementale OCCE pour leur demander leur avis sur ce cas très concret. :)

Le tout c'est de ne pas s'opposer au reste de l'équipe. Rappelle simplement les responsabilités.

En tant que mandataires, tu es responsable de la légalité des actions organisées au nom de votre coopérative. Par exemple :
Office central de la Coopération à l'Ecole - AD OCCE83 Qui fait quoi dans la coopérative

Tu peux proposer à tes collègues la lecture des documents que j'ai proposés en lien plus haut et leur dire :

Notre conseil de coopérative a pris la décision effectuer cet achat. En tant que mandataire, je dois m'assurer que cette dépense est légale et qu'elle ne relève pas de la mairie. Je demande donc l'avis de l'OCCE avant d'engager la dépense.

Si l'OCCE répond « oui, vous pouvez les acheter », le problème est réglé. S'ils répondent « non, cela relève de la mairie », alors le problème est également réglé, et ce sans que tu n'aies eu à t'opposer au reste de l'équipe.

le pb ici est que l'achat est déjà fait

Et bien, puisque l'achat a été effectué par l'ancien mandataire, je ne vois pas en quoi ta responsabilité de mandataire pourrait être engagée. :)

L'ancien mandataire reste responsable des comptes de sa coopérative et des engagements pris pendant la durée de son mandat.

=> Pour information, j'ai anonymisé un peu nos échanges en supprimant des informations. :)

il y a 4 minutes, André Jorge a dit :

Et bien, si l'achat a été effectué par l'ancien mandataire, je ne vois pas en quoi ta responsabilité de mandataire ne peut pas être engagée. :)

L'ancien mandataire reste responsable des comptes de sa coopérative et des engagements pris pendant la durée de son mandat.

=> Pour information, j'ai anonymisé un peu nos échanges en supprimant des informations. :)

merci pour le correctif.

Donc tant que l'occe n'a pas validé mon rôle de mandataire je ne suis pas responsable ?

Mais je devrais recadrer à l'avenir je pense

D'une façon générale, sauf erreur, il faut que ça fasse partie d'un projet pour pouvoir effectuer un achat avec la coop.

Même pour une cartouche d'encre d'imprimante.