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Accident scolaire sans dommages corporels

Mathou
Par Mathou
dans La direction d'école

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

je ne trouve pas la réponse sur le forum, alors j'ouvre un nouveau sujet.

Le jour des vacances une élève est tombée dans la cour, en courant, elle a explosé sa paire de lunettes. L'assurance des parents demande un certificat d'accident pour prendre en charge le remboursement des lunettes.

La circulaire départementale indique que les accidents sans dommage corporel ne relève pas de la procédure exposée dans la circulaire. Mais elle ne précise pas la procédure... Vous faites comment dans un tel cas ?

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