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Accident scolaire sans dommages corporels

Featured Replies

Bonjour,

je ne trouve pas la réponse sur le forum, alors j'ouvre un nouveau sujet.

Le jour des vacances une élève est tombée dans la cour, en courant, elle a explosé sa paire de lunettes. L'assurance des parents demande un certificat d'accident pour prendre en charge le remboursement des lunettes.

La circulaire départementale indique que les accidents sans dommage corporel ne relève pas de la procédure exposée dans la circulaire. Mais elle ne précise pas la procédure... Vous faites comment dans un tel cas ?

Il faut faire un écrit qui dit que cela s'est passé sur temps scolaire.

Tu indique le nom/prénom de l'enfant + date et heure + lieu et circonstances.

En effet, les assurances demandent ce genre d'attestation.

  • Author

Juste un écrit sur papier vierge, avec signature et tampon de l'école ? Ok. Pour une fois qu'on n'a pas 5 documents à remplir et envoyer à l'IEN, l'infirmière et conserver en copie...

Effectivement, pas de déclaration d'accident si pas de dommages corporels.

Moi je fais un courrier officiel relatant l'incident, et ça suffit pour les familles.

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