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Le DDEN


IsaG

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Merci les filles :)

Car comme le maire ne semble pas vouloir faire repasser la commission de sécurité (la dernière est passée en 1997), et que je trouve qu'il y a des choses à revoir, je me demandais si je faisais appel au DDEN cela pourrait peut être faire bouger les choses ? :idontno:

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oui Isa, ca me parait justifié. pour te donner un exemple les DDEN de mon bled passent tous les ans (a la différence de la commission de sécu qui passe tout 4 ou 5 ans) et font un rapport transmis en mairie

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S@lut Isa,

Oui pour les coordonnées, mais attention pour la commission, ses passages dépendent du nombre de classes et du fait qu'elles soit situées à l'étage ou pas...

L'obligation et la fréquence des visites dépend de la catégorie de l'école :

>2ème et 3ème catégorie : passage tous les trois ans

>4 ème catégorie : tous les 5 ans

>5ème catégorie : aucune obligation sauf si le maire, éventuellement saisi par le directeur d'école a connaissance d'un danger.

Maternelle - de 100 élèves = 5ème catégorie

Tout accueil d'élève de maternelle en étage entraîne le classement de l'école au moins en 4ème catégorie, sauf si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau (même situé en étage) ; dans ce dernier cas, le seuil est porté à 20 élèves :

- une maternelle sur plusieurs étages = 4ème catégorie ;

- une maternelle en étage sur un niveau moins de 20 élèves = 5ème catégorie ;

- une maternelle en étage sur un niveau plus de 20 élèves = 4ème catégorie.

:zorro:

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